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Chargé / Chargée d'affaires de la construction
Emploi Administrations - Institutions
Cruas, 70, Ardèche, Bourgogne-Franche-Comté
Le service de Urbanisme de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, composé de 4 agents, assure un service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme pour 14 des 15 communes membres. Vous assurez l'instruction des demandes au regard des règles et servitudes d'urbanisme en vigueur, qu'elles soient nationales ou locales. Gestion des Autorisations du Droit des Sols (CU, DP, PC, PD, AT) : Réceptionner les dossiers, vérifier la complétude et procéder aux notifications de prolongation de délais et de demande de pièces Procéder aux consultations nécessaires et synthétiser les avis des services Analyser le dossier et vérifier la conformité des demandes au regard des réglementations en vigueur, des pièces reçues et des avis recueillis Rédiger une proposition de décision dans les délais réglementaires, Vérifier les suites administratives apportées aux dossiers, Suivre et traiter les conflits et contentieux en lien avec les autorisations d'occupations du sol en concertation avec l'élue en charge de l'urbanisme et la responsable de service. Information et sensibilisation des mairies et du public : Accompagner, former, renseigner un réseau des agents communaux en[...]