Juriste
Emploi Administrations - Institutions
Mamoudzou, 97, Mayotte, -1
Intitulé du poste : Responsable d'opérations de titrement foncier Position du poste : Sous la responsabilité du directeur adjoint de la Commission d'Urgence Foncière Missions principales : -Superviser/coordonner le travail des juristes instructeurs -rédacteurs fonciers -Demandes de titrement -Participer à la mission d'inventaire -Effectuer des recherches juridiques Activités et tâches : -Rendre compte de l'avancée des instructions et des difficultés éventuelles rencontrées à la direction -Gérer de façon autonome les demandes de titrement (de la saisine à la finalisation de l'instruction) -Recenser et analyser les discordances qui affectent le droit de propriété privée -Analyses et conclusions de chaque étude de titre -Recherche juridique (en droit privé ou public) pour proposer des solutions à l'instruction des titres complexes. Conditions et lieu de travail : -Posté au siège social -Déplacements ponctuels sur l'île Profil du poste Connaissances requises : -Droit des biens (notamment droit de propriété et ses démembrements, indivision, possession, prescription acquisitive) -Droit foncier (divisions, servitudes, bornage, etc.) -Droit des successions et des libéralités,[...]