informations générales
Carcassonne
Décrochez un CDI en tant que Juriste H/F au sein d'une société coopérative d'HLM audoise basée à Carcassonne.
Vos missions seront les suivantes :
- Gestion des contentieux et du recouvrement : locatif, foncier, CCMI ou location-accession
- Suivre les dossiers contentieux et précontentieux liés aux impayés de loyers, à la construction, aux projets immobiliers ou au logement social (litiges avec les entreprises ou sous-traitants, maîtrise d'œuvre, partenaires publics, locataires.)
- Contentieux avec des tiers voisins des opérations
- Représenter l'entreprise en justice ou coordonner l'intervention d'avocats externes.
Vous assurerez la préparation, le contrôle et le suivi de la gestion de ces contentieux. Vous estimerez le risque financier de chaque procédure et jugerez de l'opportunité des recours éventuels des décisions. Vous chercherez à limiter les contentieux par des mesures de prévention et de dissuasion.
- Veille réglementaire et conformité :
- Assurer une veille constante sur les évolutions législatives et réglementaires concernant l'immobilier, le droit des baux et le logement social (loi SRU, normes d'accessibilité, fiscalité, commande publique, réglementation des loyers, dispositifs d'aides au logement, etc.).
- Mettre en place des outils et des procédures pour garantir la conformité des projets avec la législation en vigueur.
- Supervision du service juridique :
- Assurer la supervision de l'ensemble de l'activité de son service (analyse juridique et suivi des jugements)
- Assurer le suivi des dossiers et des procédures juridiques avec les interlocuteurs externes (huissiers, avocats, mandataires,.)
- Gérer et animer le service juridique/contentieux
- Conseil juridique en droit immobilier et logement social :
- Apporter des conseils juridiques sur les différents aspects des projets immobiliers (constructions, acquisitions, ventes, baux commerciaux, etc.), en tenant compte des spécificités du logement social.
- Rédaction et négociation de contrats :
- Rédiger, analyser et négocier les contrats (baux, conventions, promesses de vente, etc.) en lien avec la construction, l'acquisition, la gestion, la vente ou la location de biens immobiliers, dans le cadre du logement social.
- Garantir le respect des obligations légales, notamment en ce qui concerne les rapports avec les collectivités locales et les bénéficiaires de logements sociaux.
Profil :
- Bac +5 en Droit Immobilier, Droit Public, Droit des Contrats ou équivalent
- Une spécialisation ou une formation complémentaire en droit du logement social est un plus
- Expérience professionnelle souhaitée de 5 ans sur un poste similaire
- Une expérience au sein d'un acteur du secteur public, d'une société de logement social, ou d'un promoteur immobilier est un plus
Savoir-faire :
- Connaissance approfondie du droit immobilier, des baux commerciaux et de la réglementation spécifique au logement social et des copropriétés
- Maîtrise des procédures de contentieux, précontentieux et de recouvrement
- Maîtrise des mécanismes juridiques de la commande publique, des conventions avec les autorités publiques et des réglementations fiscales et financières en matière de logement social.
- Compétences en négociation et rédaction de contrats complexes.
- Maîtrise des outils bureautiques (Pack Office, logiciels juridiques).
Savoir-être :
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Rigueur et méthodologie
- Écoute et diplomatie
- Compréhension, négociation et fermeté
- Proactivité, réactivité et gestion des priorités
- Persévérance et pugnacité
- Aisance relationnelle
- Travail en équipe
- Discrétion
- Respect de la confidentialité
En savoir plus sur cette annonce sur le site de notre partenaireVos missions seront les suivantes :
- Gestion des contentieux et du recouvrement : locatif, foncier, CCMI ou location-accession
- Suivre les dossiers contentieux et précontentieux liés aux impayés de loyers, à la construction, aux projets immobiliers ou au logement social (litiges avec les entreprises ou sous-traitants, maîtrise d'œuvre, partenaires publics, locataires.)
- Contentieux avec des tiers voisins des opérations
- Représenter l'entreprise en justice ou coordonner l'intervention d'avocats externes.
Vous assurerez la préparation, le contrôle et le suivi de la gestion de ces contentieux. Vous estimerez le risque financier de chaque procédure et jugerez de l'opportunité des recours éventuels des décisions. Vous chercherez à limiter les contentieux par des mesures de prévention et de dissuasion.
- Veille réglementaire et conformité :
- Assurer une veille constante sur les évolutions législatives et réglementaires concernant l'immobilier, le droit des baux et le logement social (loi SRU, normes d'accessibilité, fiscalité, commande publique, réglementation des loyers, dispositifs d'aides au logement, etc.).
- Mettre en place des outils et des procédures pour garantir la conformité des projets avec la législation en vigueur.
- Supervision du service juridique :
- Assurer la supervision de l'ensemble de l'activité de son service (analyse juridique et suivi des jugements)
- Assurer le suivi des dossiers et des procédures juridiques avec les interlocuteurs externes (huissiers, avocats, mandataires,.)
- Gérer et animer le service juridique/contentieux
- Conseil juridique en droit immobilier et logement social :
- Apporter des conseils juridiques sur les différents aspects des projets immobiliers (constructions, acquisitions, ventes, baux commerciaux, etc.), en tenant compte des spécificités du logement social.
- Rédaction et négociation de contrats :
- Rédiger, analyser et négocier les contrats (baux, conventions, promesses de vente, etc.) en lien avec la construction, l'acquisition, la gestion, la vente ou la location de biens immobiliers, dans le cadre du logement social.
- Garantir le respect des obligations légales, notamment en ce qui concerne les rapports avec les collectivités locales et les bénéficiaires de logements sociaux.
Profil :
- Bac +5 en Droit Immobilier, Droit Public, Droit des Contrats ou équivalent
- Une spécialisation ou une formation complémentaire en droit du logement social est un plus
- Expérience professionnelle souhaitée de 5 ans sur un poste similaire
- Une expérience au sein d'un acteur du secteur public, d'une société de logement social, ou d'un promoteur immobilier est un plus
Savoir-faire :
- Connaissance approfondie du droit immobilier, des baux commerciaux et de la réglementation spécifique au logement social et des copropriétés
- Maîtrise des procédures de contentieux, précontentieux et de recouvrement
- Maîtrise des mécanismes juridiques de la commande publique, des conventions avec les autorités publiques et des réglementations fiscales et financières en matière de logement social.
- Compétences en négociation et rédaction de contrats complexes.
- Maîtrise des outils bureautiques (Pack Office, logiciels juridiques).
Savoir-être :
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Rigueur et méthodologie
- Écoute et diplomatie
- Compréhension, négociation et fermeté
- Proactivité, réactivité et gestion des priorités
- Persévérance et pugnacité
- Aisance relationnelle
- Travail en équipe
- Discrétion
- Respect de la confidentialité
