informations générales
Angoulême
En appui des DdP et / ou des CPCT, le gestionnaire d'affaires Foncier contribue à l'ensemble des activités permettant d'obtenir les autorisations nécessaires aux projets, à savoir :
1-En priorité, les activités en lien avec le Foncier :
- Obtention et établissement des conventions de servitudes à l'amiable pour les canalisations
- Recherche, négociation et établissement des promesses de vente de terrains en vue de l'achat pour réalisation des infrastructures de surface
- Établissement de conventions d'occupation temporaire de terrains
- Collecte et recueil complémentaire des informations nécessaires auprès des DdP et/ou CPCT (caractéristiques techniques, plans, étude environnementale, maîtrise foncière, données techniques et administratives des ouvrages de raccordement.),
2 - En secondaire suivant la charge en Foncier et les besoins de GRTgaz, les activités en lien avec le Permitting :
- Rédaction et compilation (format pdf) de dossiers administratifs (porter à la connaissance, Autorisation Préfectorale avec ou sans Enquête Publique) à partir de trames-modèles mises à disposition par le Client, vérification de la complétude et de la cohérence de l'ensemble, préparation des courriers destinés aux Préfectures et DREAL (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement), suivi de la signature, de l'impression et de l'envoi postal des dossiers,
- Suivi des jalons des dossiers en instruction
- Contribution à la relecture des arrêtés préfectoraux obtenus après l'instruction
- Réalisation des dossiers techniques de mise en service des installations à l'issue des travaux, préparation du courrier règlementaire
- Appui / contribution aux autres autorisations nécessaires aux projets (courriers et Cerfa éventuels) : arrêtés de pénétration, dossier loi sur l'eau (simple), défrichement,
- Réalisation des dossier préliminaires de mise à l'arrêt définitif d'ouvrage de transport de gaz et de plan d'arrêts définitifs
3- De manière transverse, les activités en lien avec l'environnement :
- Analyse de contexte environnemental de chantier
- Appui au référent environnement dans ses missions transverses
Dans tous les cas, la mission intègre :
- La collecte du retour d'expérience et reporting hebdomadaire auprès du coordonnateur Foncier.
- La mise à jour au fil de l'eau du tableau de suivi des dossiers
Durée : 01/10/2024 - 31/03/2025 (6 mois, avec options de prolongation)