informations générales
Beaucaire
- Gestion de toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme à l'exclusion des certificats d'urbanisme
d'information (lire et analyser un projet sur plans et pièces administratives, lancer les consultations, fixer les délais et synthétiser les
avis des services extérieurs, veiller au respect des règles d'urbanisme et droits spécifiques liés et rédiger des arrêtés motivés).
- Renseigner le public et les professionnels sur les préprojets.
- Renseigner le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage sur l'état d'avancement du dossier.
- Contrôle de la conformité des autorisations d'urbanisme.
- Proposition de l'avis du Maire sur les dossiers à compétence Etat.
- Etablissement de la fiche fiscalité TA/RAP en lien avec l'autorisation d'urbanisme instruite.
En savoir plus sur cette annonce sur le site de notre partenaired'information (lire et analyser un projet sur plans et pièces administratives, lancer les consultations, fixer les délais et synthétiser les
avis des services extérieurs, veiller au respect des règles d'urbanisme et droits spécifiques liés et rédiger des arrêtés motivés).
- Renseigner le public et les professionnels sur les préprojets.
- Renseigner le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage sur l'état d'avancement du dossier.
- Contrôle de la conformité des autorisations d'urbanisme.
- Proposition de l'avis du Maire sur les dossiers à compétence Etat.
- Etablissement de la fiche fiscalité TA/RAP en lien avec l'autorisation d'urbanisme instruite.
