informations générales
Au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Somme, le service gère l'ensemble des aides agricoles européennes (PAC) de l'État et de certaines collectivités territoriales. Pour bénéficier de ces aides les demandeurs doivent justifier de la qualité d'agriculteur et disposer de foncier.
Le service constitue le guichet unique de l'État pour les agriculteurs.
L'équipe est composée de 20 titulaires, répartis en 2 bureaux.
Vous serez chargé(e) d'instruire les dossiers de demande de transfert de droits à paiement de base (DPB) et de dotation par la réserve en lien avec les agents de la cellule :
- Réception des dossiers
- Vérification de la complétude, de la recevabilité et de l'éligibilité
- Saisie des dossiers dans l'outil ISIS
- Archivage numérique des dossiers
Instruire les dossiers de demandes de remboursement de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) dans le logiciel de gestion dédié.
Appui, en cas de besoin, aux autres procédures du service.
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L'équipe est composée de 20 titulaires, répartis en 2 bureaux.
Vous serez chargé(e) d'instruire les dossiers de demande de transfert de droits à paiement de base (DPB) et de dotation par la réserve en lien avec les agents de la cellule :
- Réception des dossiers
- Vérification de la complétude, de la recevabilité et de l'éligibilité
- Saisie des dossiers dans l'outil ISIS
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Appui, en cas de besoin, aux autres procédures du service.
