informations générales
* Poste à pourvoir début janvier 2025 *
ENVIRONNEMENT DU POSTE :
La Ville de HAUTS DE BIENNE RECRUTE un(e) Juriste à temps complet au grade d'attaché (C.D.D. en remplacement d'un congé de maternité 8 mois)
Ville de 5 500 habitants - capitale de la Lunetterie Française, située au cœur du Parc Naturel Régional du Haut-Jura - à 10 kms des stations de ski alpin et nordique - 50 kms de Genève
Vous êtes responsable du service juridique, sous la responsabilité de Madame la Directrice Générale des Services, vous assurez les missions suivantes :
MISSIONS :
- Expertise juridique sur les dossiers des collectivités (commune et communauté de communes)
- Effectuer les veilles juridiques et réglementaires
- Gestion des contentieux : recours gracieux, de plein contentieux, REP, etc
- Rédaction des mémoires en défense et réponse aux recours gracieux
- Gestion des assurances
- Rédaction des actes et contrats complexes / anticipation des risques juridiques
- Répondre aux sollicitations juridiques des différents services et des élus
- Gestion du foncier des deux collectivités
- Réalisation des cessions/acquisitions/échanges/préemptions de la collectivité : vérification des actes notariés (servitudes, délibération, diagnostics, Domaines, etc)
- Volet foncier et financier es dossiers E.P.F.
- Assurer la coordination entre les différents partenaires en vue de la préparation des plateaux à vendre, la création de copropriétés, les demandes de relevés de géomètre, etc.
- Gestion et élaboration du PLUi (mod., révision, projets.)
SAVOIRS REQUIS / COMPETENCES :
- Bonne connaissance en droit public (gestion et mode de fonctionnement d'une collectivité) et privé (servitudes, contrats, volumétrie, copropriétés, etc)
- Maîtrise du cadre juridique et droit immobilier
- Maîtrise des procédures de contentieux
- Maîtrise du cadre juridique du droit de l'urbanisme
- Savoir lire et interpréter un PLUI
- Connaissance des procédures PLUI
- Négociateur et conciliateur
SAVOIRS ETRE :
- Autonomie
- Dynamisme et aisance relationnelle
- Rigueur, organisation, assiduité et disponibilité
- Discrétion professionnelle et devoir de réserve
CONDITIONS D'EXERCICE :
- Travail en bureau - déplacements sur le terrain et dans les services
- Travail nécessitant de la réactivité et de la disponibilité
- Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service
RELATIONS FONCTIONNELLES :
- Sous la direction générale des services, relations avec l'ensemble des services de la commune et de la communauté de communes.
- Relations avec M. le Maire
- Relations avec les administrés - syndics - trésorerie - notaire - administrations publiques
- Lien hiérarchique avec le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes
- Lieu de travail : Commune nouvelle de Hauts de Bienne 39400
- Temps de travail : Temps complet du mardi au samedi midi
- Diplômes : BAC +5 en droit - expérience dans un poste similaire souhaitée
- Rémunération : selon grille indiciaire attaché - régime indemnitaire en fonction de l'expérience
Les candidats présélectionnés seront convoqués à un entretien.
Renseignements auprès de Mme Mathilde MOREAU - Responsable du service juridique -
Tél : 03 84 33 15 44
En savoir plus sur cette annonce sur le site de notre partenaireENVIRONNEMENT DU POSTE :
La Ville de HAUTS DE BIENNE RECRUTE un(e) Juriste à temps complet au grade d'attaché (C.D.D. en remplacement d'un congé de maternité 8 mois)
Ville de 5 500 habitants - capitale de la Lunetterie Française, située au cœur du Parc Naturel Régional du Haut-Jura - à 10 kms des stations de ski alpin et nordique - 50 kms de Genève
Vous êtes responsable du service juridique, sous la responsabilité de Madame la Directrice Générale des Services, vous assurez les missions suivantes :
MISSIONS :
- Expertise juridique sur les dossiers des collectivités (commune et communauté de communes)
- Effectuer les veilles juridiques et réglementaires
- Gestion des contentieux : recours gracieux, de plein contentieux, REP, etc
- Rédaction des mémoires en défense et réponse aux recours gracieux
- Gestion des assurances
- Rédaction des actes et contrats complexes / anticipation des risques juridiques
- Répondre aux sollicitations juridiques des différents services et des élus
- Gestion du foncier des deux collectivités
- Réalisation des cessions/acquisitions/échanges/préemptions de la collectivité : vérification des actes notariés (servitudes, délibération, diagnostics, Domaines, etc)
- Volet foncier et financier es dossiers E.P.F.
- Assurer la coordination entre les différents partenaires en vue de la préparation des plateaux à vendre, la création de copropriétés, les demandes de relevés de géomètre, etc.
- Gestion et élaboration du PLUi (mod., révision, projets.)
SAVOIRS REQUIS / COMPETENCES :
- Bonne connaissance en droit public (gestion et mode de fonctionnement d'une collectivité) et privé (servitudes, contrats, volumétrie, copropriétés, etc)
- Maîtrise du cadre juridique et droit immobilier
- Maîtrise des procédures de contentieux
- Maîtrise du cadre juridique du droit de l'urbanisme
- Savoir lire et interpréter un PLUI
- Connaissance des procédures PLUI
- Négociateur et conciliateur
SAVOIRS ETRE :
- Autonomie
- Dynamisme et aisance relationnelle
- Rigueur, organisation, assiduité et disponibilité
- Discrétion professionnelle et devoir de réserve
CONDITIONS D'EXERCICE :
- Travail en bureau - déplacements sur le terrain et dans les services
- Travail nécessitant de la réactivité et de la disponibilité
- Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service
RELATIONS FONCTIONNELLES :
- Sous la direction générale des services, relations avec l'ensemble des services de la commune et de la communauté de communes.
- Relations avec M. le Maire
- Relations avec les administrés - syndics - trésorerie - notaire - administrations publiques
- Lien hiérarchique avec le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes
- Lieu de travail : Commune nouvelle de Hauts de Bienne 39400
- Temps de travail : Temps complet du mardi au samedi midi
- Diplômes : BAC +5 en droit - expérience dans un poste similaire souhaitée
- Rémunération : selon grille indiciaire attaché - régime indemnitaire en fonction de l'expérience
Les candidats présélectionnés seront convoqués à un entretien.
Renseignements auprès de Mme Mathilde MOREAU - Responsable du service juridique -
Tél : 03 84 33 15 44
