informations générales
Contrôle de légalité des actes de la fonction publique territoriale (contrats de travail, arrêtés, délibérations) des collectivités locales et leurs groupements.
Instruction du contentieux, le cas échéant.
Périmètre : toutes les collectivités locales du département de la Côte-d'Or, et le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et ses établissements.
Conseil juridique dispensé aux collectivités locales (élus et leurs services) et exceptionnellement des particuliers. en matière de fonction publique territoriale : assurer une veille juridique, participation à l'élaboration de circulaires et de newsletters à destination des collectivités locales.
Instruction des demandes d'agrément de formations aux élus locaux en lien avec le Conseil National de la Formation des Elus Locaux
instruction des demandes de créations d'associations syndicales libres
Renseignement des indicateurs INDIGO et qual.e.pre
En savoir plus sur cette annonce sur le site de notre partenaireInstruction du contentieux, le cas échéant.
Périmètre : toutes les collectivités locales du département de la Côte-d'Or, et le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et ses établissements.
Conseil juridique dispensé aux collectivités locales (élus et leurs services) et exceptionnellement des particuliers. en matière de fonction publique territoriale : assurer une veille juridique, participation à l'élaboration de circulaires et de newsletters à destination des collectivités locales.
Instruction des demandes d'agrément de formations aux élus locaux en lien avec le Conseil National de la Formation des Elus Locaux
instruction des demandes de créations d'associations syndicales libres
Renseignement des indicateurs INDIGO et qual.e.pre
