informations générales
Vos activités principales :
- volet Sanction :
* suspension administrative des PC, arrêté pour l'éthylotest anti-démarrage (saisie ODAC, notification) et procédure contradictoire
* saisine des décisions judiciaires pour le département (2 juridictions)
* traitement des invalidations
* inscription au FPR
- volet Médical :
* préparation, réception et traitement des avis médicaux liés aux infractions (2 commissions : Brest/Quimper et cabinets libéraux pour la vitesse)
* instruction des signalements pour le département (R221-14 du code de la route)
* traitement des demandes par mail dans BALF (CERT PC, tribunaux, ..) et des usagers sur application Astuce
* traitement sur demande des réquisitions des forces de l'ordre pour PC, SIV et CNI/passeport
* accueil téléphonique (médecins, forces de l'ordre, tribunal, CERT, usagers ...)
* archives : demandes de recherches de la part des CERT PC, SIV, CNI/passeport et BNDC - participation aux opérations périodiques de destruction
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
- Polyvalence sur les missions (congés)
- respect des délais d'instruction (code de la route)
- accueil des usagers (téléphonique, en ligne et physique)
- le télétravail est possible après la phase d'assimilation des process et contenus réglementaires
Votre environnement professionnel
- Activités du service
Le pôle réglementation générale est en charge de l'accueil général en sous-préfecture, des fonctions uniques départementales des Droits à conduire (médical-sanction) et des Professions réglementées et du greffe des associations loi 1901 (arrondissements de Brest, Châteaulin et Morlaix).
- Composition et effectifs du service
Ce pôle est composé de 14 agents, ainsi répartis :
- chef de pôle catégorie A
- section "Accueil général - Droits à conduire" : 2 de catégorie B et 5,6 de catégorie C
- section "Associations - Professions réglementées" : 1 de catégorie B et 4,4 de catégorie C
- Liaisons hiérarchiques
Chef(fe) de pôle, secrétaire général(e) de la sous-préfecture, sous-préfet de Brest
- Liaisons fonctionnelles
Interne : section "Professions réglementées", préfecture de Quimper (direction des sécurités, SGCD, référent fraude), ministères, CERT (Tours PC, Nantes EPE, Quimper CNI-Passeport), police et gendarmerie, DDTM
Externe : usagers, entreprises, médecins agréés et tribunal
En savoir plus sur cette annonce sur le site de notre partenaire- volet Sanction :
* suspension administrative des PC, arrêté pour l'éthylotest anti-démarrage (saisie ODAC, notification) et procédure contradictoire
* saisine des décisions judiciaires pour le département (2 juridictions)
* traitement des invalidations
* inscription au FPR
- volet Médical :
* préparation, réception et traitement des avis médicaux liés aux infractions (2 commissions : Brest/Quimper et cabinets libéraux pour la vitesse)
* instruction des signalements pour le département (R221-14 du code de la route)
* traitement des demandes par mail dans BALF (CERT PC, tribunaux, ..) et des usagers sur application Astuce
* traitement sur demande des réquisitions des forces de l'ordre pour PC, SIV et CNI/passeport
* accueil téléphonique (médecins, forces de l'ordre, tribunal, CERT, usagers ...)
* archives : demandes de recherches de la part des CERT PC, SIV, CNI/passeport et BNDC - participation aux opérations périodiques de destruction
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
- Polyvalence sur les missions (congés)
- respect des délais d'instruction (code de la route)
- accueil des usagers (téléphonique, en ligne et physique)
- le télétravail est possible après la phase d'assimilation des process et contenus réglementaires
Votre environnement professionnel
- Activités du service
Le pôle réglementation générale est en charge de l'accueil général en sous-préfecture, des fonctions uniques départementales des Droits à conduire (médical-sanction) et des Professions réglementées et du greffe des associations loi 1901 (arrondissements de Brest, Châteaulin et Morlaix).
- Composition et effectifs du service
Ce pôle est composé de 14 agents, ainsi répartis :
- chef de pôle catégorie A
- section "Accueil général - Droits à conduire" : 2 de catégorie B et 5,6 de catégorie C
- section "Associations - Professions réglementées" : 1 de catégorie B et 4,4 de catégorie C
- Liaisons hiérarchiques
Chef(fe) de pôle, secrétaire général(e) de la sous-préfecture, sous-préfet de Brest
- Liaisons fonctionnelles
Interne : section "Professions réglementées", préfecture de Quimper (direction des sécurités, SGCD, référent fraude), ministères, CERT (Tours PC, Nantes EPE, Quimper CNI-Passeport), police et gendarmerie, DDTM
Externe : usagers, entreprises, médecins agréés et tribunal
