informations générales
Sous l'autorité de la direction générale adjointe, vous conseillez les élus et les services et apportez en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Vous apportez également votre expertise pour la rédaction des actes et contrats complexes. Vous managez le responsable de l'accueil des publics et de la citoyenneté afin de mettre en œuvre une politique d'accueil sur l'ensemble de la commune et assoir une organisation permettant d'assurer la continuité de service public des missions régaliennes de la collectivité (état civil, recensement, élections, CNI-passeport).
MISSIONS
- Sécuriser les actes juridiques de la collectivité,
- Assurer la validation juridique des actes et l'organisation de leur procédure de validation notamment l'organisation du processus des assemblées,
- Assurer le pilotage des activités précontentieuses et contentieuses et les relations avec les cabinets d'avocats,
- Mettre en œuvre la décision et l'évaluation de l'opportunité de règlement du conflit,
- Sensibiliser les services sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus),
- Assurer la gestion des contrats d'assurances de la ville et le suivi des sinistres,
- Garantir la bonne utilisation du domaine public et privé de la commune en matière de patrimoine bâti et d'occupation du domaine public,
- Appuyer le service commande publique pour analyser les risques juridiques et financiers encourus afin de proposer des solutions adaptées et sécurisées et assurer le suivi précontentieux ou contentieux en matière de marchés publics,
- Assurer avec les services et les élus la bonne application des mesures de police administrative générale et spéciale du Maire et des Maires délégués et la politique de prévention et verbalisation du stationnement,
- Assurer les expertises de terrain en lien avec les services et les élus thématiques (assurance, habitat indigne.),
- Assurer une veille juridique,
- Assurer l'encadrement des 3 agents du service affaires juridiques (2 gestionnaires et 1 ASVP),
- Assurer la continuité du service public en assurant le management de proximité lors des absences du responsable citoyenneté,
- Coordonner la mise en œuvre de la RGPD en lien avec le DPO du Centre de gestion,
- Être le représentant PRADA de la collectivité.
PROFIL
- Formation supérieure en droit public ou droit des collectivités territoriales,
- Expérience souhaitée sur un poste similaire,
- Maîtrise des outils bureautiques,
- Bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles,
- Capacité d'analyse et de synthèse,
- Aptitude à la négociation, à la conciliation et à la gestion de conflits,
- Capacité à rendre compte,
- Rigueur, diplomatie et confidentialité,
- Permis B et véhicule personnel obligatoire.
CONDITIONS D'EXERCICE
- Temps de travail : 38 h semaine avec RTT,
Pour les non fonctionnaires, possibilité de CDD renouvelables.
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- Sécuriser les actes juridiques de la collectivité,
- Assurer la validation juridique des actes et l'organisation de leur procédure de validation notamment l'organisation du processus des assemblées,
- Assurer le pilotage des activités précontentieuses et contentieuses et les relations avec les cabinets d'avocats,
- Mettre en œuvre la décision et l'évaluation de l'opportunité de règlement du conflit,
- Sensibiliser les services sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus),
- Assurer la gestion des contrats d'assurances de la ville et le suivi des sinistres,
- Garantir la bonne utilisation du domaine public et privé de la commune en matière de patrimoine bâti et d'occupation du domaine public,
- Appuyer le service commande publique pour analyser les risques juridiques et financiers encourus afin de proposer des solutions adaptées et sécurisées et assurer le suivi précontentieux ou contentieux en matière de marchés publics,
- Assurer avec les services et les élus la bonne application des mesures de police administrative générale et spéciale du Maire et des Maires délégués et la politique de prévention et verbalisation du stationnement,
- Assurer les expertises de terrain en lien avec les services et les élus thématiques (assurance, habitat indigne.),
- Assurer une veille juridique,
- Assurer l'encadrement des 3 agents du service affaires juridiques (2 gestionnaires et 1 ASVP),
- Assurer la continuité du service public en assurant le management de proximité lors des absences du responsable citoyenneté,
- Coordonner la mise en œuvre de la RGPD en lien avec le DPO du Centre de gestion,
- Être le représentant PRADA de la collectivité.
PROFIL
- Formation supérieure en droit public ou droit des collectivités territoriales,
- Expérience souhaitée sur un poste similaire,
- Maîtrise des outils bureautiques,
- Bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles,
- Capacité d'analyse et de synthèse,
- Aptitude à la négociation, à la conciliation et à la gestion de conflits,
- Capacité à rendre compte,
- Rigueur, diplomatie et confidentialité,
- Permis B et véhicule personnel obligatoire.
CONDITIONS D'EXERCICE
- Temps de travail : 38 h semaine avec RTT,
Pour les non fonctionnaires, possibilité de CDD renouvelables.
