Chargé / Chargée de projet en aménagement du territoire

Catégorie B - Filière Administrative - Recrutement par voie de CDD

Les communautés de communes du Quercy-Blanc et du Pays de Lalbenque-Limogne ont mutualisés leurs ressources pour créer un nouveau service commun d'instruction des demandes d'Autorisation du Droit des Sols (ADS) : le centre instructeur Quercy Causses.

Dans ce cadre, la communauté de communes de Lalbenque Limogne recrute un instructeur ADS, qui sera amené à travailler sous la responsabilité du responsable du centre instructeur.
Le centre instructeur se positionne dans une démarche d'accompagnement auprès de ses communes adhérentes. Il a été conçu comme un service technique au service de celles-ci et des élus du territoire.
À cet effet, il travaille en complémentarité avec les services planification des deux communautés de communes afin d'apporter une expertise complète aux élus du territoire en matière d'urbanisme.

Un cadre de vie d'exception
La communauté de communes du Quercy Blanc et la communauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne (CCPLL) comptent respectivement 10 et 23 communes / 8000 et 8500 habitants.
Nos communes bénéficient d'une bonne desserte d'infrastructures de communication (autoroutière, routière, voie ferrée) étant proches de l'axe Cahors-Toulouse (péage de l'autoroute A20 à 10 minutes du lieu de travail). 20mm de Cahors, 30mm de Montauban et 1h de Toulouse et Brive.
Profitez d'un cadre de vie remarquable : inscrits en partie dans le Parc Naturel Régional des Causses du Quercy, traversés par le chemin de Saint-Jacques de Compostelle, ces territoires permettent de profiter d'une nature préservée et des activités de plein air. Par ailleurs, le sud Quercy est riche d'un patrimoine bâti quercynois d'exception.
Structures à taille humaine, nos communautés de communes rurales permettent des circuits de décisions courts et réactifs, une proximité des élus et une autonomie des agents.

Dans le respect de la réglementation, des procédures et des délais, vous effectuez les missions et activités suivantes :
- Instruction qualitative de tout type d'autorisations hors CUa et des Autorisation de Travaux sur ERP : vérification de la recevabilité et de la complétude des dossiers, analyse de la faisabilité du projet, production de propositions d'arrêtés et de courriers ;
-Détermination des consultations de services extérieurs nécessaires selon le type de projet
- Participation à la pré-instruction des projets structurants pour le territoire ;
- Participer à la mission de conseil juridique du service ADS auprès des communes adhérentes dans le cadre de la pré-instruction de dossiers ;
- Participation à des réunions internes au service ou externes ;
- Participations aux réunions métiers ADS ;
- Transmissions des problèmes posés par l'application des PLU en vigueur aux chargées de mission planification ;
- Remplacement du binôme d'instruction en cas d'absence.
L'instructeur est amené à entretenir des relations avec les professionnels du secteur, les concessionnaires réseaux, les services partenaires (services déconcentrés de l'Etat, .), chefs de projets des différentes collectivités.
La dématérialisation de l'instruction ADS est en cours de déploiement sur le service.
- Expérience confirmée en matière d'instruction ADS (instruction de dossiers, rédaction des courriers et des arrêtés, conseils sur la faisabilité d'un projet).
- Connaissances en droit de l'urbanisme, droit civil et droit de la construction et de l'habitation (capacité à situer l'instruction ADS dans un contexte global et à identifier ce qui relève de l'ADS).
- Maîtrise de la lecture de plans, de relevés topographiques et capacité à appliquer des règles simples de calcul (emprise, hauteur, surfaces, .)
- Maîtrise de l'outil informatique (logiciels de bureautique, la connaissance de Next'ADS serait un plus)
- Excellentes capacités rédactionnelles ;
- Sens du relationnel et de la pédagogie