informations générales
Montdoumerc
Le contrat proposé est d'un an renouvelable.
Un service commun, mutualisé entre 2 intercommunalités
En 2021, la communauté de communes du Quercy Blanc (CCQB) et la communauté de communes du Pays de Lalbenque Limogne (CCPLL) ont décidé de mutualiser leurs ressources pour créer un nouveau service commun d'instruction des demandes d'Autorisation du Droit des Sols (ADS). Dans ce cadre, la CCPLL a recruté deux instructeur ADS et la CCQB a recruté un responsable de service ADS.
Chaque communauté de communes est respectivement :
- Dotée d'un service urbanisme de planification (1 chargée de mission dans chaque intercommunalité) ;
- D'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé ;
- Engagée dans la démarche Petites Villes de Demain.
Le responsable du service ADS assure la coordination du service, l'instruction des dossiers ADS et conseille les collectivités et les pétitionnaires.
Ses missions consistent notamment à :
- Superviser et former les deux agents ADS
- Valider des actes émis par le service avant transmission aux mairies
- Organiser et préparer des réunions de travail ADS et rédiger des comptes-rendus
- Participer à des réunions externes et à des réunions métiers ADS
- Elaborer et mettre en œuvre des éléments pédagogiques et de communication
- Assurer la veille juridique et proposer des délibérations
- Élaborer et suivre le budget du service
Le/la responsable du service agit en lien étroit avec les services de planification et entretient des relations régulières avec les architectes, bureaux d'études, maîtres d'œuvre, concessionnaires réseaux, services partenaires (services déconcentrés de l'Etat, Architecte des Bâtiments de France.).
En savoir plus sur cette annonce sur le site de notre partenaireUn service commun, mutualisé entre 2 intercommunalités
En 2021, la communauté de communes du Quercy Blanc (CCQB) et la communauté de communes du Pays de Lalbenque Limogne (CCPLL) ont décidé de mutualiser leurs ressources pour créer un nouveau service commun d'instruction des demandes d'Autorisation du Droit des Sols (ADS). Dans ce cadre, la CCPLL a recruté deux instructeur ADS et la CCQB a recruté un responsable de service ADS.
Chaque communauté de communes est respectivement :
- Dotée d'un service urbanisme de planification (1 chargée de mission dans chaque intercommunalité) ;
- D'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé ;
- Engagée dans la démarche Petites Villes de Demain.
Le responsable du service ADS assure la coordination du service, l'instruction des dossiers ADS et conseille les collectivités et les pétitionnaires.
Ses missions consistent notamment à :
- Superviser et former les deux agents ADS
- Valider des actes émis par le service avant transmission aux mairies
- Organiser et préparer des réunions de travail ADS et rédiger des comptes-rendus
- Participer à des réunions externes et à des réunions métiers ADS
- Elaborer et mettre en œuvre des éléments pédagogiques et de communication
- Assurer la veille juridique et proposer des délibérations
- Élaborer et suivre le budget du service
Le/la responsable du service agit en lien étroit avec les services de planification et entretient des relations régulières avec les architectes, bureaux d'études, maîtres d'œuvre, concessionnaires réseaux, services partenaires (services déconcentrés de l'Etat, Architecte des Bâtiments de France.).
