Chargé / Chargée d'affaires foncières

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informations générales

Vous participez à la mise en œuvre des projets dans le noyau urbain (qui concentre 80% de la
population) comme dans les espaces périurbains et ruraux : le projet de transformation du cœur
d'agglomération et du pôle gare de Creil qui comprennent plusieurs grands secteurs clés d'action
foncière, l'aménagement des voies cyclables, le projet de tourisme vert au cœur du village de St Vaast les-Mello.
Par votre contribution à l'action foncière sur les espaces naturels et forestiers (ENAF), vous participez
à la mise en place du plan alimentaire territorial qui vise à améliorer la santé des habitant.es, la qualité
de l'eau et des sols ainsi qu'au développement des matériaux bio-sourcés, essentiel pour la transition
du bâtiment.

Missions principales :
- Conduire la stratégie globale d'action foncière à l'échelle de l'intercommunalité
- Vous pilotez le programme d'action foncière (PAF) contractualisé avec l'Etablissement public foncier
(EPFLO) en milieu urbain et la convention de portage avec la SAFER en milieu rural.
- Vous êtes force de proposition sur la stratégie, les outils et procédures les plus adaptés pour la mise en œuvre des projets
du territoire (DPU, ZAD.)
- Mener les procédures de maîtrise foncière
- Vous concrétisez les projets structurants de l'Agglomération sur le volet foncier, en lien étroit avec les
autres directions de l'ACSO et les communes : le projet Gare cœur d'agglo (réaménagement du pôle
d'échanges multimodal, opérations d'aménagement, OPAH renouvellement urbain), l'aménagement
d'une voie douce sur les berges de l'Oise entre Creil et Saint-Leu-d'Esserent, la reconversion d'une
friche à Saint Vaast les Mello, le projet de la Plaine agricole de Creil...
- Vous contribuez aux études d'opportunité et de faisabilité permettant d'évaluer la valeur des biens et
de proposer des modalités d'acquisition.
- Vous conduisez les procédures de cessions et d'acquisitions (à l'amiable, par voie de préemption,
d'expropriation, bien sans maître) jusqu'à la signature des actes, en lien avec le service des Domaines,
les notaires et les géomètres. Vous mettez en place une méthode de régularisation foncière et de
déclassement du domaine public. Vous suivez les contentieux liés aux affaires foncières avec le service
juridique de l'ACSO.
- Gérer le domaine privé de la collectivité
- A partir de l'inventaire du patrimoine foncier et immobilier de l'ACSO, vous contribuez à la politique
de gestion des biens en friche dans le périmètre du Gare cœur d'agglomération (démolition,
réhabilitation, occupation transitoire)

Conditions de travail :
RIFSEEP / CNAS / Participation mutuelle et prévoyance/ Tickets repas
Horaire hebdomadaire : 39 heures par semaine + RTT
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