Assistant / Assistante de service juridique

Missions :
Au sein du pôle affaires institutionnelles et partenariats de la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI), sous l'autorité de la directrice, et du chargé des affaires institutionnelles, statutaires et électorales, l'assistant.e juridique en charge des instances et des élections :
- Participe à l'organisation et au suivi des instances centrales
- Participe à l'organisation et au suivi des élections universitaires
- Participe à la rédaction d'actes juridiques et de courriers
- Participe à l'élaboration de textes normatifs et de fiches de procédures
- Effectue des recherches documentaires juridiques
- Assure et diffuse la veille juridique pour l'établissement
- Assure la circulation de l'information et communique avec les services internes et externes

Activités principales :
- Assurer le déroulement et le bon fonctionnement des instances centrales et notamment du Conseil Académique (CAC), de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) et de leur bureau :
o Rédiger le projet de convocation en fonction de l'ordre du jour établi ;
o Envoyer les convocations et différentes communications à destination des membres du Conseil Académique et de la Commission de la Formation Universitaire et de leur bureau ainsi qu'aux invités ;
o Assurer la mise à disposition des documents des séance aux membres de ces conseils ;
o Prendre en charge l'organisation matérielle des séances en présentiel ou en visioconférence : réservation des salles, impression des documents, accueil des membres, mise en œuvre des outils de vote ;
o Suivre les procurations des membres ;
o Participer aux séances des conseils centraux suivis par le service et éventuellement aux réunions préparatoires ;
o Rédiger les projets de relevés de délibérations, délibérations et les procès-verbaux des séances des conseils et commission concernés ;
o Accomplir les mesures de publicité et de transmission des actes au contrôle de légalité ;
o Mettre à jour des bases de données et des indicateurs liés à ces deux conseils et leur bureau ;
o Assurer l'archivage des séances ;

- Assurer l'organisation et le suivi des élections universitaires :
o Rédiger des projets d'arrêtés et des appels à candidatures ;
o Rédiger et envoyer les convocations du comité électoral consultatif ;
o Recevoir les dossiers de candidatures et pré-analyser leur recevabilité ;
o Mettre à disposition des composantes et services concernés les documents et matériels utiles dans la tenue des bureaux de votes (listes électorales, bulletins, ;
o Rédiger les procès-verbaux de proclamation des résultats ;
o Mettre à jour des bases de données et des indicateurs liés à ces élections ;
o Assurer l'archivage des actes et matériels utilisés pour ces élections ;

- Rédiger des projets d'arrêtés ou de modèles d'arrêtés à destination de la Présidence, de la Direction générale des services et des services et composantes de l'Université. Cela comporte notamment :
o Accomplir les mesures de publicité et de transmission des actes au contrôle de légalité ;
o Assurer un suivi des bases de données et des indicateurs liés aux arrêtés ;
o Assurer l'archivage des arrêtés suivi par le service ;

- Rédiger des projets de consultations juridiques sur des sujets simples et des actes juridiques courants dans le domaine du droit administratif général

- Gérer une documentation juridique et effectuer des recherches documentaires

- Participer à la veille juridique avec l'ensemble de la direction

Activités associées :
- Répondre aux demandes de documents et actes communicables aux services et usagers
- Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique
- Rédiger des courriers et compte-rendus
- Elaborer des fiches de procédures relatives aux activités principales
- Assister les autres pôles et agents du service en cas de besoin : suppléance de l'assistant en charge.