informations générales
La Communauté de l'Agglomération Creil sud Oise (ACSO), issue de la fusion le 1er janvier 2017 de deux intercommunalités, comprend 11 communes et compte plus de 88 000 habitants.
Elle est située aux portes du Grand Paris et de la Région Hauts de France et s'appuie sur l'effet levier de la future Liaison TGV - TER Roissy Picardie à horizon 2025 pour s'engager dans des projets de grande envergure, structurants pour son avenir.
La Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise recrute un.e :
Chargé.e de lutte contre l'habitat indigne
Titulaire ou contractuel.le
Grades : Ingénieur ou ensemble des grades du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
Description :
Particulièrement concernée par des problématiques d'habitat ancien, dégradé, insalubre et dangereux, l'Agglomération a, en lien avec les communes du territoire, depuis un certains nombres d'années mis en place une politique de lutte contre l'habitat indigne et de la requalification du parc privé ancien, notamment des OPAH et les outils de la loi ALUR : déclarations et autorisations de louer, permis de diviser.
Elle vient d'adopter sa stratégie Habitat à l'échelle des 11 communes, qui prévoit de renforcer l'action intercommunale sur le parc privé et de développer un partenariat plus dynamique avec l'ensemble des acteurs de la lutte contre l'habitat indigne.
Dans le cadre du schéma de mutualisation, afin d'accompagner les communes dans la mise en place des procédures coercitives de sécuriser juridiquement les maires dans l'application de leurs pouvoirs de police, il a été décidé d'accroître les moyens d'intervention des collectivités, par la création d'un service commun Habitat indigne entre l'ACSO et la Ville centre.
Au sein du service Habitat indigne, de la direction Habitat, le.la chargé.e de lutte contre l'habitat indigne a pour mission principale d'accompagner la mise en œuvre des dispositifs de lutte contre l'Habitat indigne.
A ce titre, il.elle assure les missions qui suivent :
Missions principales :
- Effectuer les enquêtes administratives liées à la mise en œuvre de la réglementation adoptée par l'EPCI et la (les) commune (s) (Lois ALUR, ELAN, permis de louer, autorisation de louer, déclaration de louer), de la réglementation en vigueur en matière d'hygiène de l'Habitat (RSD, Code de la Santé, CCH.)
- Réaliser le suivi administratif et technique des procédures de mise en sécurité des immeubles
- Analyser les signalements reçus
- Réaliser des visites de terrain
- Réaliser des rapports de visite
- Réaliser des notes techniques et de proposition de rédaction d'actes administratifs visant à mettre fin aux dysfonctionnements constatés
- Echanger avec les locataires et propriétaires ainsi que les partenaires institutionnels
L'aptitude au travail dans une équipe déjà composée de 3 inspecteurs de salubrité expérimentés constituera un atout.
En savoir plus sur cette annonce sur le site de notre partenaireElle est située aux portes du Grand Paris et de la Région Hauts de France et s'appuie sur l'effet levier de la future Liaison TGV - TER Roissy Picardie à horizon 2025 pour s'engager dans des projets de grande envergure, structurants pour son avenir.
La Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise recrute un.e :
Chargé.e de lutte contre l'habitat indigne
Titulaire ou contractuel.le
Grades : Ingénieur ou ensemble des grades du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
Description :
Particulièrement concernée par des problématiques d'habitat ancien, dégradé, insalubre et dangereux, l'Agglomération a, en lien avec les communes du territoire, depuis un certains nombres d'années mis en place une politique de lutte contre l'habitat indigne et de la requalification du parc privé ancien, notamment des OPAH et les outils de la loi ALUR : déclarations et autorisations de louer, permis de diviser.
Elle vient d'adopter sa stratégie Habitat à l'échelle des 11 communes, qui prévoit de renforcer l'action intercommunale sur le parc privé et de développer un partenariat plus dynamique avec l'ensemble des acteurs de la lutte contre l'habitat indigne.
Dans le cadre du schéma de mutualisation, afin d'accompagner les communes dans la mise en place des procédures coercitives de sécuriser juridiquement les maires dans l'application de leurs pouvoirs de police, il a été décidé d'accroître les moyens d'intervention des collectivités, par la création d'un service commun Habitat indigne entre l'ACSO et la Ville centre.
Au sein du service Habitat indigne, de la direction Habitat, le.la chargé.e de lutte contre l'habitat indigne a pour mission principale d'accompagner la mise en œuvre des dispositifs de lutte contre l'Habitat indigne.
A ce titre, il.elle assure les missions qui suivent :
Missions principales :
- Effectuer les enquêtes administratives liées à la mise en œuvre de la réglementation adoptée par l'EPCI et la (les) commune (s) (Lois ALUR, ELAN, permis de louer, autorisation de louer, déclaration de louer), de la réglementation en vigueur en matière d'hygiène de l'Habitat (RSD, Code de la Santé, CCH.)
- Réaliser le suivi administratif et technique des procédures de mise en sécurité des immeubles
- Analyser les signalements reçus
- Réaliser des visites de terrain
- Réaliser des rapports de visite
- Réaliser des notes techniques et de proposition de rédaction d'actes administratifs visant à mettre fin aux dysfonctionnements constatés
- Echanger avec les locataires et propriétaires ainsi que les partenaires institutionnels
L'aptitude au travail dans une équipe déjà composée de 3 inspecteurs de salubrité expérimentés constituera un atout.
