Responsable habitat - logement
Emploi Administrations - Institutions
Déville-lès-Rouen, 76, Seine-Maritime, Normandie
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
- Instruit les demandes d'autorisations d'urbanisme (PC, DP, CU, PA, PD) et rédige les arrêtés, les achèvements de travaux, conformité et procès-verbaux d'infraction,
- Instruit les demandes de poses d'enseignes, panneaux publicitaires et pré-enseignes,
- Veille au respect des règles d'accessibilité,
- Gère le contentieux en collaboration avec le service finance (juriste),
Gestion administrative et fiscale des actes réglementaires
- Instruit les demandes d'autorisation de créer ou de modifier un établissement recevant du public sur les volets sécurité incendie et accessibilité,
- Instruit les autorisations liées aux débits de boissons
- Instruit et rédige les arrêtés de voirie en lien avec les services métropolitains, rédige les certificats de numérotage,
- Instruit les demandes d'occupation du domaine public et collecte les données nécessaires à l'émission des titres (calcul de la redevance d'occupation du domaine public),
- Fait procéder au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure et aux autres participations obligatoires,
- Prépare et pilote la commission communale des impôts directs[...]
