Réunion publique d'information sur les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables
Conférence - Débat, Vie locale
Ornans 25290
Le 25/11/2024
La Communauté de communes Loue Lison invite les habitants du territoire à participer à une réunion d’information publique sur la proposition de définition des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER) dans les communes du territoire. Lors de cette réunion, une présentation de la synthèse cartographique des ZAER arrêtées par les communes sera proposée. Cette réunion publique est l’occasion de s’informer, de questionner et échanger sur ce projet. Pour rappel, les ZAER constituent un dispositif de planification territoriale introduit par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER » (source Cerema). Ce sont des zones à définir à l’échelle communale, pour chaque type d’énergie et en fonction des potentiels du territoire. La définition de ces zones est réalisée dans le respect du Plan Climat Air Energie Territorial Loue Lison (PCAET).
