Juriste
Emploi Economie - Finances
Nevers, 58, Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté
- Conseil et analyse juridiques pour le SIEEEN et la SEM Nièvre Energies (exceptés ceux en lien avec les ressources humaines). - Accompagner la Direction et les services opérationnels à la prise de décision en assurant une expertise et alerter sur les risques juridiques. - Rédiger des notes d'information et d'analyses juridiques. - Participer à la rédaction de tous actes juridiques (règlements, conventions, NDA, délibérations, arrêtés.). - Connaitre le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité. - Contrôle préalable des actes juridiques. - Accompagner les services opérationnels à la rédaction des délibérations et des documents aff érents. - Gestion des précontentieux et contentieux (exceptés ceux en lien avec les ressources humaines). - Analyser la nature des contentieux et évaluer les enjeux pour le Syndicat. - Rechercher des solutions adaptées (procédure de règlement amiable ou stratégie contentieuse). - Rédiger les écritures en collaboration avec les services et les avocats. - Gérer les relations avec les tiers (préfecture, avocats, huissiers, tribunaux.). - Engagement et suivi des procédures (utilisation de Télérecours.). - Gestion des conventions et des baux[...]
