Juriste droit public
Emploi Eau - Gaz - Chauffage
Schiltigheim, 67, Bas-Rhin, Grand Est
Sous l'autorité du Chef du Service des Affaires Juridiques (SAJ) et de son adjointe, vous êtes en charge du suivi des dossiers fonciers liés à l'exercice par le SDEA de ses missions relatives aux compétences « eau potable », « assainissement », « grand cycle de l'eau » et « gestion des eaux pluviales urbaines ». Vous êtes également amené(e) à accompagner la mise en œuvre des prestations d'opérateurs fonciers dans le cadre d'une politique très ambitieuse d'acquisition foncière au titre de la compétence « grand cycle de l'eau ». D'une manière générale, vous veillez à assurer une collaboration efficiente avec la Direction en charge de la Gestion Durable des Bassins Versants et la Direction Ingénierie Maîtrise d'Ouvrage pour tous les projets nécessitant une expertise juridique. Enfin, vous serez amené(e) à : * Assister et conseiller le Chef de Service et son adjointe ; * Assurer le contrôle a priori des actes rédigés par l'opérateur foncier pour validation avant signature ; * Procéder au suivi des procédures d'acquisition amiable/par expropriation menées par l'opérateur foncier ; * Rédiger des actes (acquisitions, cessions, rétrocessions, servitudes, conventions d'occupation[...]
