![photo Responsable habitat - logement](/images/com/82/v82112_commune_0.jpg)
Responsable habitat - logement
Emploi Administrations - Institutions
Moissac, 82, Tarn-et-Garonne, Occitanie
Le chargé du contentieux et du LHI devra contribuer à fiabiliser et sécuriser l'action de la collectivité sur le champ juridique en renforçant les expertises en amont des réflexions et décisions, en lien avec les services. Il assure également le suivi de certaines procédures engagées sur le territoire en matière de lutte contre l'habitat indigne. Il apporte par ailleurs un appui dans la politique de développement de l'offre locative sociale sur le territoire. MISSIONS : Assurer le suivi des contentieux et litiges et des réglementations : - Accompagner les usagers dans le règlement des litiges relevant du droit des sols entre particuliers ; - Réaliser le contrôle des conformités des autorisations dans le cadre d'une assermentation ; - Constater les infractions et dresser les procès-verbaux ; - Assister le responsable juridique dans le suivi des contentieux ; - Assurer la veille juridique et transmettre l'actualité réglementaire. Suivi des opérations d'amélioration de l'habitat sur le territoire : - Renseignements et orientation des particuliers ; - Suivi des missions confiées aux opérateurs : organisation et participation aux réunions mensuelles, comités techniques,[...]