Juriste droit public
Emploi Administrations - Institutions
Cholet, 49, Maine-et-Loire, Pays de la Loire
Vos activités principales Contrôle de légalité au sein du pôle animation territoriale - réception de l'ensemble des actes administratifs pris par les collectivités territoriales et leurs groupements dans le territoire de l'arrondissement ; - identification et transmission en préfecture des actes prioritaires au regard notamment de la stratégie départementale de contrôle de légalité ; - analyse des actes administratifs des collectivités territoriales et de leurs groupements ; - conseil juridique aux collectivités territoriales dans l'accompagnement de leurs projets ; Suivi des dotations de l'État - suivi des demandes de dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de dotations de soutien à l'investissement local (DSIL) Appui juridique du pôle accueil, réglementation et sécurités - soutien sur les différentes missions du pôle ; - actualisation des fiches de procédure ; - rédaction de fiches juridiques à destination des élus : rappel du cadre réglementaire, jurisprudence, bonnes pratiques, ... Appui à la préparation des dossiers du sous-préfet - veille sur l'actualité de l'arrondissement ; - préparation des dossiers pour les réunions et déplacements du sous-préfet -[...]
