La restitution et l'indemnisation des biens juifs spoliés sous l'Occupation

La Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation ( C I V S ) instituée le 10 septembre 1999 doit sa naissance au discours prononcé par le Président de la République Jacques CHIRAC, le 16 juillet 1995, lors de de la commémoration de la rafle du Vel'd'Hiv, qui a reconnu, pour reprendre ses termes, « les fautes du passé et les fautes commises par l'État » au préjudice des juifs, en ce temps où « la France patrie des Lumières et des droits de l'homme, terre d'accueil et d'asile, la France, ce jour-là, accomplissait l'irréparable ».
Les spoliations indemnisées par l'État sur « recommandation » de la C I V S sont d'ordre matériel et financier ( appartement saisi, fonds de commerce, mobilier confisqué, argent, bijoux, oeuvres d'art, avoirs bancaires etc... ).