informations générales
- lire et analyser les différents types de plans et documents
- vérifier la conformité technique et juridique des demandes
- gérer l'instruction des dossiers
- analyser et synthétiser les avis
- rédiger les arrêtés administratifs
- assurer la veille réglementaire
2/ Accueil, information et orientation
- renseigner les usagers et maîtres d'ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires
- expliquer le cadre réglementaire (particulièrement le PLU et PLUI à suivre et les procédures
- conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
- participation aux réunions de projets
3/ Instruction des demandes de permis de louer et de meublé touristique.
- réceptionner les demandes
- instruire les demandes - assurer la gestion administrative des demandes d'autorisation, en respectant les délais règlementaires,
- Assurer le traitement des demandes dans le respect des délais règlementaires,
- Assurer un suivi des offres de locations sur les sites dédiés dans un objectif de comparaison avec les autorisations délivrées
- Suivi des contentieux des permis de louer et de diviser : repérage et suivi des infractions, coordination des procédures de mise en demeure, suivi des décisions administratives et judiciaires, suivi du recouvrement des amendes.,