informations générales
Vésinet
Le poste est rattaché à la Direction Générale des Services et couvre les périmètres suivants :
Pilotage de l'équipe « Urbanisme règlementaire » composée de 4 personnes dont 2 instructrices, afin d'assurer et garantir la légalité des autorisations d'urbanisme, et en particulier :
- Coordination et organisation du fonctionnement de l'équipe :
Supervision et contrôle du travail des instructrices, du dépôt des dossiers à la conformité
- Supervision des DIA
- Contrôle des délais et sécurisation des procédures
- Suivi des statistiques du droit des sols
Organisation des contacts avec le public et les professionnels :
- Pour les usagers (habitants ou architectes) :
o Conseil technique et expertise propres à la ville-parc
o Conseils quant à la qualité urbaine et architecturale des projets de construction, dans leur définition et leur mise en œuvre en proximité avec l'ABF
Le tout dans un souci de pédagogie et de compréhension mutuelle des enjeux.
- Pour les promoteurs et bailleurs :
o Travail en commun en particulier avec l'ABF sur les projets ou dossiers tout particulièrement en amont du dépôt de PC
Avec le responsable de l'urbanisme opérationnel, travailler à construire une vision de l'évolution des documents d'urbanisme (PLU, Site Patrimonial remarquable, Règlement local de publicité).
Domaine juridique :
- Assurer une veille juridique afin de sécuriser l'ensemble des démarches et des productions du service
- Suivre les dossiers pré-contentieux et contentieux avec le conseil de la Ville
- Suivre les infractions avec le service, incluant la mise en place d'une veille sur les infractions, la décision sur la suite à donner et le pilotage de leur suivi.
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- Coordination et organisation du fonctionnement de l'équipe :
Supervision et contrôle du travail des instructrices, du dépôt des dossiers à la conformité
- Supervision des DIA
- Contrôle des délais et sécurisation des procédures
- Suivi des statistiques du droit des sols
Organisation des contacts avec le public et les professionnels :
- Pour les usagers (habitants ou architectes) :
o Conseil technique et expertise propres à la ville-parc
o Conseils quant à la qualité urbaine et architecturale des projets de construction, dans leur définition et leur mise en œuvre en proximité avec l'ABF
Le tout dans un souci de pédagogie et de compréhension mutuelle des enjeux.
- Pour les promoteurs et bailleurs :
o Travail en commun en particulier avec l'ABF sur les projets ou dossiers tout particulièrement en amont du dépôt de PC
Avec le responsable de l'urbanisme opérationnel, travailler à construire une vision de l'évolution des documents d'urbanisme (PLU, Site Patrimonial remarquable, Règlement local de publicité).
Domaine juridique :
- Assurer une veille juridique afin de sécuriser l'ensemble des démarches et des productions du service
- Suivre les dossiers pré-contentieux et contentieux avec le conseil de la Ville
- Suivre les infractions avec le service, incluant la mise en place d'une veille sur les infractions, la décision sur la suite à donner et le pilotage de leur suivi.
