informations générales
Besançon
Présentation de l'environnement professionnel
Le SEAR est en charge de la déclinaison des politiques publiques agricoles de l'État dans le Doubs.
L'unité TAF (Territoires, Agroenvironnement, Foncier), est plus particulièrement en charge des questions foncières (contrôle des structures, CDPENAF), de l'agro-environnement, et du suivi des projets agricoles et alimentaires des territoires.
Le Doubs est caractérisé par sa production laitière dominante, sous appellation, et sa forte dynamique d'installation.
Objectifs du poste
Instruire les demandes d'autorisation d'exploiter - Suivre les décisions d'autorisation d'exploiter
Description des missions
Assurer l'instruction réglementaire des dossiers d'autorisations d'exploiter
- Assurer la préparation des dossiers d'AE avec concurrence et leur présentation en CDOA, participer à la rédaction du CR de la commission
- Rédiger les décisions sur les AE et gérer les notifications et échanges avec les demandeurs
- Apporter un appui aux agents en charge de la gestion des contrôles et procédures juridiques en lien avec le contrôle des structures
Champ relationnel du poste
Agriculteurs, organisations professionnelles agricoles, autres administrations (DRAAF, autres DDT, collectivités.), SAFER, MSA, CIGC
Interactions fréquentes avec les exploitants au téléphone et par mél
Placé sous l'autorité de la responsable d'unité
En savoir plus sur cette annonce sur le site de notre partenaireLe SEAR est en charge de la déclinaison des politiques publiques agricoles de l'État dans le Doubs.
L'unité TAF (Territoires, Agroenvironnement, Foncier), est plus particulièrement en charge des questions foncières (contrôle des structures, CDPENAF), de l'agro-environnement, et du suivi des projets agricoles et alimentaires des territoires.
Le Doubs est caractérisé par sa production laitière dominante, sous appellation, et sa forte dynamique d'installation.
Objectifs du poste
Instruire les demandes d'autorisation d'exploiter - Suivre les décisions d'autorisation d'exploiter
Description des missions
Assurer l'instruction réglementaire des dossiers d'autorisations d'exploiter
- Assurer la préparation des dossiers d'AE avec concurrence et leur présentation en CDOA, participer à la rédaction du CR de la commission
- Rédiger les décisions sur les AE et gérer les notifications et échanges avec les demandeurs
- Apporter un appui aux agents en charge de la gestion des contrôles et procédures juridiques en lien avec le contrôle des structures
Champ relationnel du poste
Agriculteurs, organisations professionnelles agricoles, autres administrations (DRAAF, autres DDT, collectivités.), SAFER, MSA, CIGC
Interactions fréquentes avec les exploitants au téléphone et par mél
Placé sous l'autorité de la responsable d'unité
