informations générales
Saint-Denis
Le pôle expertise juridique s'attache, au sein de la Direction des Affaires Juridiques, à traiter des contentieux CRA et juridictionnels (Pôle Social / Cour d'appel / C.Cassation) de l'ensemble des risques couverts par la CGSS : maladie, recouvrement, retraite et agricole.
Il est composé de deux entités spécialisées : une sur le contentieux du recouvrement et une sur le contentieux des prestations.
Le rédacteur juridique sera placé sous la responsabilité du responsable du contentieux prestations et travaillera en étroite collaboration avec les agents audienciers.
Le service contentieux prestations est composé de 2 agents audienciers, 5 rédacteurs juridiques et une technicienne retraite en charge du pré-contentieux.
Ce service couvre les contentieux CRA et juridictionnels portant sur les prestations d'Assurance Maladie et de l'Assurance Retraite pour tous les publics bénéficiaires : assurés, employeurs, travailleurs indépendants, professionnels de santé, exploitants agricoles.
Le candidat retenu aura pour missions de :
- Gérer un portefeuille de dossiers ;
- Enregistrer les avis de recours dans les outils dédiés ;
- Aviser les services et les partenaires concernés des recours et recueillir tous les éléments et pièces ainsi que les avis des services métiers ;
- Instruire les dossiers en procédant à leur analyse juridique et rédiger les procès-verbaux en réponse aux recours ;
- Contribuer aux partenariats avec les différents services impliqués : services métiers, Direction Comptable et Financière, Service Médical.
Il pourra également être amené, selon les besoins et l'organisation de l'activité (en lien avec les agents audienciers), à rédiger des notes sur les décisions de justice et à rédiger des conclusions pour les recours devant le Pôle Social du tribunal Judiciaire.
Les candidats devront :
- Être en capacité de mener des analyses juridiques ;
- Être capables de rédiger un argumentaire adapté au problème rencontré dans tout type de recours contre une décision de la CGSS ;
- Être rigoureux ;
- Avoir une forte appétence pour le travail en équipe et une capacité à travailler en lien avec d'autres services ;
- Avoir des capacités organisationnelles ;
La connaissance de la législation et/ou une expérience dans un domaine contentieux serait appréciée.
Pour prétendre à ce poste, les candidats devront :
- Être titulaire d'un diplôme BAC+4/+5 (Maitrise ou Master) dans le domaine juridique;
- Posséder une formation juridique : capacité à tenir un raisonnement juridique et à préparer des argumentaires ou des conclusions;
- Avoir une expérience professionnelle de 3 ans minimum dans le domaine du contentieux;
- Maîtriser les outils bureautiques (Word, Excel.).
En savoir plus sur cette annonce sur le site de notre partenaireIl est composé de deux entités spécialisées : une sur le contentieux du recouvrement et une sur le contentieux des prestations.
Le rédacteur juridique sera placé sous la responsabilité du responsable du contentieux prestations et travaillera en étroite collaboration avec les agents audienciers.
Le service contentieux prestations est composé de 2 agents audienciers, 5 rédacteurs juridiques et une technicienne retraite en charge du pré-contentieux.
Ce service couvre les contentieux CRA et juridictionnels portant sur les prestations d'Assurance Maladie et de l'Assurance Retraite pour tous les publics bénéficiaires : assurés, employeurs, travailleurs indépendants, professionnels de santé, exploitants agricoles.
Le candidat retenu aura pour missions de :
- Gérer un portefeuille de dossiers ;
- Enregistrer les avis de recours dans les outils dédiés ;
- Aviser les services et les partenaires concernés des recours et recueillir tous les éléments et pièces ainsi que les avis des services métiers ;
- Instruire les dossiers en procédant à leur analyse juridique et rédiger les procès-verbaux en réponse aux recours ;
- Contribuer aux partenariats avec les différents services impliqués : services métiers, Direction Comptable et Financière, Service Médical.
Il pourra également être amené, selon les besoins et l'organisation de l'activité (en lien avec les agents audienciers), à rédiger des notes sur les décisions de justice et à rédiger des conclusions pour les recours devant le Pôle Social du tribunal Judiciaire.
Les candidats devront :
- Être en capacité de mener des analyses juridiques ;
- Être capables de rédiger un argumentaire adapté au problème rencontré dans tout type de recours contre une décision de la CGSS ;
- Être rigoureux ;
- Avoir une forte appétence pour le travail en équipe et une capacité à travailler en lien avec d'autres services ;
- Avoir des capacités organisationnelles ;
La connaissance de la législation et/ou une expérience dans un domaine contentieux serait appréciée.
Pour prétendre à ce poste, les candidats devront :
- Être titulaire d'un diplôme BAC+4/+5 (Maitrise ou Master) dans le domaine juridique;
- Posséder une formation juridique : capacité à tenir un raisonnement juridique et à préparer des argumentaires ou des conclusions;
- Avoir une expérience professionnelle de 3 ans minimum dans le domaine du contentieux;
- Maîtriser les outils bureautiques (Word, Excel.).
