informations générales
Saint-Hilaire-de-Brethmas
Activités principales :
- Accueil, renseignement du public et classement des dossiers
- Instruction des certificats, déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
- Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
- Participation au contrôle de la régularité des constructions et aménagements réalisés
- Instruction des demandes notariées (CU, RU, DIA . sauf bornage contradictoire réalisé par le service technique)
- Participation à la gestion foncière
Ponctuellement :
- Accompagnement de la collectivité dans les projets d'aménagement
- Participer à l'élaboration de projets communaux,
- Organiser les rendez-vous du service urbanisme
- Participer à la préparation, l'organisation et le suivi de la C.C.I.D. (Commission Communale des Impôts Directs)
- Préparer, organiser et suivre la reliure des arrêtés d'urbanisme
- Participer à la constitution des dossiers contentieux
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- Instruction des certificats, déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
- Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
- Participation au contrôle de la régularité des constructions et aménagements réalisés
- Instruction des demandes notariées (CU, RU, DIA . sauf bornage contradictoire réalisé par le service technique)
- Participation à la gestion foncière
Ponctuellement :
- Accompagnement de la collectivité dans les projets d'aménagement
- Participer à l'élaboration de projets communaux,
- Organiser les rendez-vous du service urbanisme
- Participer à la préparation, l'organisation et le suivi de la C.C.I.D. (Commission Communale des Impôts Directs)
- Préparer, organiser et suivre la reliure des arrêtés d'urbanisme
- Participer à la constitution des dossiers contentieux
