informations générales
Saint-Fargeau
Le Groupe LOUAULT est un groupe français familial créé en 1930. Il est spécialisé dans la fabrication et dans la distribution de véhicules de transport.
Le groupe emploie 400 personnes.
Dans le cadre du développement de ses activités, le Groupe recherche un Responsable Juridique H/F pour le siège social, basé à Saint-Fargeau (89).
Vos missions consisteront à :
Conseil auprès de la direction générale :
- Assurer la gestion et le conseil juridique auprès de la direction générale
- Analyser et proposer des montages juridiques
- Valider les recommandations juridiques stratégiques pour l'entreprise lui permettant de se mettre en conformité avec la législation en vigueur ou de permettre d'anticiper les changements réglementaires.
- Négocier et rédiger les contrats de partenariat
Conseil auprès des opérationnels :
- Organiser l'information et le conseil juridique au sein de l'entreprise
- Superviser la rédaction des notes juridiques destinées aux opérationnels
- Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d'offres, rédaction d'accords-cadres ou de procédure négociées, de contrats commerciaux, gestion des assurances dans leurs aspects juridiques, des conditions générales de ventes, des contrats de partenariat, de sous traitance...
- Organiser une base de contrats types
- Négocier et rédiger les contrats liés à la propriété intellectuelle
- Analyser les risques juridiques des opérations, et sensibiliser l'ensemble des collaborateurs à ces risques
- Supports aux services généraux sur les aspect de droit immobilier...
Gestion du précontentieux et du contentieux :
- Définir les procédures de gestion des précontentieux et contentieux en liaison avec les opérationnels concernés : recouvrement de créances, relance des impayés, requêtes en injonction de payer, procédures contentieuses, contentieux commerciaux...
- Gérer et instruire les dossiers : mettre en œuvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d'assignation en justice...
- Suivre les contentieux : évaluer leur nature, en faire le suivi, limiter l'action contentieuse.
- Gérer et déclarer les sinistres
Établissement des documents légaux et représentation externes :
- Gérer les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle
- Représenter l'entreprise auprès des tribunaux
Mise en place d'une veille juridique :
- Organiser une veille juridique permanente sur les activités du groupe ou de ses clients en suivant à la fois l'évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence, de manière à informer également la direction générale et/ou les directions opérationnelles sur les pratiques des autres entreprises du secteurs
- Organiser la collecte des besoins en conseil juridique de l'ensemble des directions opérationnelles : sources documentaires, veille concurrentielle, réalisations en interne...
- Assurer la sécurisation des opérations liées aux NTIC
Compétences techniques :
- Très bonnes connaissances en droit des sociétés et de la jurisprudence
- Bonnes connaissances juridiques du domaine d'activité de l'entreprise
- Connaissance de la réglementation française/européenne et de la jurisprudence
Profil recherché :
- De niveau Bac+4 / Master en droit, avec si possible une spécialisation ou complété par une formation en comptabilité/gestion d'entreprise comme le DJCE ou titulaire du CAPA, vous avez acquis une expérience significative d'au moins trois ans sur un poste similaire dans une entreprise industrielle
- Vous maîtrisez l'utilisation des outils informatiques bureautiques, notamment Excel
- Vous êtes organisé, rigoureux, réactif, avez une bonne capacité rédactionnelle et une bonne capacité managériale.
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Dans le cadre du développement de ses activités, le Groupe recherche un Responsable Juridique H/F pour le siège social, basé à Saint-Fargeau (89).
Vos missions consisteront à :
Conseil auprès de la direction générale :
- Assurer la gestion et le conseil juridique auprès de la direction générale
- Analyser et proposer des montages juridiques
- Valider les recommandations juridiques stratégiques pour l'entreprise lui permettant de se mettre en conformité avec la législation en vigueur ou de permettre d'anticiper les changements réglementaires.
- Négocier et rédiger les contrats de partenariat
Conseil auprès des opérationnels :
- Organiser l'information et le conseil juridique au sein de l'entreprise
- Superviser la rédaction des notes juridiques destinées aux opérationnels
- Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d'offres, rédaction d'accords-cadres ou de procédure négociées, de contrats commerciaux, gestion des assurances dans leurs aspects juridiques, des conditions générales de ventes, des contrats de partenariat, de sous traitance...
- Organiser une base de contrats types
- Négocier et rédiger les contrats liés à la propriété intellectuelle
- Analyser les risques juridiques des opérations, et sensibiliser l'ensemble des collaborateurs à ces risques
- Supports aux services généraux sur les aspect de droit immobilier...
Gestion du précontentieux et du contentieux :
- Définir les procédures de gestion des précontentieux et contentieux en liaison avec les opérationnels concernés : recouvrement de créances, relance des impayés, requêtes en injonction de payer, procédures contentieuses, contentieux commerciaux...
- Gérer et instruire les dossiers : mettre en œuvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d'assignation en justice...
- Suivre les contentieux : évaluer leur nature, en faire le suivi, limiter l'action contentieuse.
- Gérer et déclarer les sinistres
Établissement des documents légaux et représentation externes :
- Gérer les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle
- Représenter l'entreprise auprès des tribunaux
Mise en place d'une veille juridique :
- Organiser une veille juridique permanente sur les activités du groupe ou de ses clients en suivant à la fois l'évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence, de manière à informer également la direction générale et/ou les directions opérationnelles sur les pratiques des autres entreprises du secteurs
- Organiser la collecte des besoins en conseil juridique de l'ensemble des directions opérationnelles : sources documentaires, veille concurrentielle, réalisations en interne...
- Assurer la sécurisation des opérations liées aux NTIC
Compétences techniques :
- Très bonnes connaissances en droit des sociétés et de la jurisprudence
- Bonnes connaissances juridiques du domaine d'activité de l'entreprise
- Connaissance de la réglementation française/européenne et de la jurisprudence
Profil recherché :
- De niveau Bac+4 / Master en droit, avec si possible une spécialisation ou complété par une formation en comptabilité/gestion d'entreprise comme le DJCE ou titulaire du CAPA, vous avez acquis une expérience significative d'au moins trois ans sur un poste similaire dans une entreprise industrielle
- Vous maîtrisez l'utilisation des outils informatiques bureautiques, notamment Excel
- Vous êtes organisé, rigoureux, réactif, avez une bonne capacité rédactionnelle et une bonne capacité managériale.
