Responsable des affaires générales

Centre Morbihan Communauté recrute un(e)
Responsable du service Affaires Juridiques et Administration Générale (F/H)

Statut : Titulaire ou à défaut contractuel
Grade : Attaché
Lieu de travail : Siège de Centre Morbihan Communauté - zone de kerjean
Rémunération : selon les conditions statutaires + Prime mensuelle (IFSE) et annuelle (CIA) + Participation financière pour une prévoyance labellisée + possibilité d'adhérer au contrat groupe mutuelle santé
Poste à pourvoir le 1er janvier 2025
Date prévisionnelle des entretiens : Semaine 48

Descriptif de l'emploi :
Placé(e) sous la responsabilité du DGA en charge des Pôles Ressources-Organisation et Territorial, la ou le Responsable du service Affaires Juridiques et Administration Générale aura notamment pour mission de garantir la sécurité juridique des actions de la collectivité en apportant son expertise et son dynamisme. Ses qualités et compétences en feront un élément incontournable de notre organisation.

Missions principales :
Affaires juridiques :
o Sécurisation juridique des actes et procédures
- Conseiller et accompagner juridiquement les élus et agents
- Prendre en charge le suivi des dossiers juridiques
- Prévenir et alerter sur les risques contentieux,
- Rédiger des contrats et des notes juridiques
- Garantir la sécurité juridique des actes,
- Sensibiliser les services aux bonnes pratiques dans la rédaction et le contrôle préalable des actes,
o Veille stratégique réglementaire et prospective dans les domaines de compétences de la collectivité :
- Mobiliser les sources d'informations et réseaux pertinents,
- Mettre en place une procédure de veille et animer sa diffusion
- Assurer un rôle d'alerte et de conseil sur les évolutions législatives et réglementaires.
o Gestion des contentieux :
- Suivre l'ensemble des dossiers
- Faire le lien le cas échéant avec les cabinets d'avocats,
- Assurer l'exécution des décisions de justice.
o Gestion du patrimoine :
- Suivre les projets
- Garantir le respect des procédures et la protection des intérêts de la collectivité
- Solliciter le service des Domaines pour l'évaluation de biens,
- Assurer le lien avec les notaires,
- Rédiger des actes sous seing privé
- Procéder à la publication foncière du patrimoine de la collectivité.
Pilotage et suivi des instances :
- Veiller à l'organisation des instances de la collectivité
- Planifier et organiser les différentes réunions et rédiger les comptes rendus,
- Rédiger les délibérations et décisions du Président
- Contrôler et s'assurer de la validité juridique des actes
- Transmettre au contrôle de la légalité les délibérations
- Assurer le lien avec les communes
- Mettre en place un suivi de la mise en œuvre des délibérations,
- Organiser le renouvellement de l'organe délibérant.
Gestion administrative du service :
o Gestion administrative et financière du service
o Encadrement de l'agent d'accueil :
- Réaliser les entretiens annuels,
- Mettre en œuvre et suivre le plan de formation,
- Gérer le planning des congés, des absences et remplacements,
- Accompagner l'optimisation des procédures,
- Remplacement à l'accueil de façon très ponctuelle et exceptionnelle.
Profil recherché :
- Connaissances théoriques et savoir-faire :
- Formation supérieure en droit public et principalement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- Gestion des instances et des actes des collectivités territoriales
- Sécurisation juridique
- Gestion patrimoniale
- Gestion des contentieux
- Maitrise des outils informatiques
- Techniques d'expression écrite et orale
- Savoir être : comportement, attitudes, qualités humaines :
- Qualités relationnelles et d'écoute
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Savoir rendre compte
- Rigueur, organisation et anticipation
- Esprit d'initiative et de décision, force de proposition
- Autonomie
- Discrétion