Responsable de service juridique

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  • Colmar

Pour accompagner notre développement, nous recherchons un.e Responsable Département Juridique en CDI.

Le Responsable du département juridique est rattaché.e à la Direction Générale.
Il.elle assure l'organisation et le management du département juridique.
Il.elle pilote les processus dont il.elle a la charge et est le garant.e de la qualité.

Vos missions :

- Assurer la direction du Département juridique et marchés et garantir sa qualité auprès de la direction générale.
- Orienter la réflexion stratégique de l'organisme, par des conseils et recommandations, en fonction des évolutions du droit et des normes.
- Organiser l'information et le conseil juridique au sein de l'Office.
- Soutenir les services sur les aspects du droit immobilier : servitudes, relations avec les locataires, baux, actes fonciers ou de vente, etc.
- Intervenir et conseiller l'ensemble des parties prenantes sur des points de droits précis afin d'orienter les solutions juridiques au mieux des intérêts de l'Office.
- Analyser coordonner et piloter le travail des équipes du département pour garantir la légalité des activités de l'Office.
- Analyser les implications opérationnelles et stratégiques des évolutions du droit et des normes.
- Définir les procédures de gestion du précontentieux et du contentieux.
- Prendre en charge les dossiers complexes dans toutes les spécialités juridiques requises par les projets de l'Office.
- Participer à la sélection des prestataires juridiques et coordonner leurs actions.

Niveau de Responsabilité :

Le Responsable du département juridique est garant de l'atteinte des objectifs liés aux actions conduites et des données collectées et transmises.
Il.elle veille au respect des lois et règlements en vigueur.
Il.elle est également garant du pilotage de l'organisation du département et assurer le management tout en veillant à la formation des équipes.
Le Responsable du département juridique conseille les équipes opérationnelles sur l'impact des évolutions du droit sur les activités de l'Office et proposer les adaptations nécessaires.
Il.elle traite les contentieux les plus importants en lien avec les cabinets conseils de l'Office.
Il.elle assure une veille législative et réglementaire régulière et synthétiser l'information pour une diffusion précise.
Il.elle représente l'Office lors des procédures contentieuses.
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