informations générales
Varages
La communauté de communes recherche son / sa responsable des affaires juridiques et de la commande publique.
Il / elle a pour mission de :
A/ Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services :
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
- Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
- Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information
Contrôle préalable des actes juridiques :
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
Gestion des contentieux et précontentieux
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
Assurer une veille juridique
B/ Gérer et sécuriser la commande publique :
Planification de la commande publique :
- Recenser les marchés arrivant à échéance à renouveler et les besoins nouveaux
- Élaborer et mettre à jour le tableau de suivi des marchés publics (marchés en cours d'exécution, date de notification, reconductions éventuelles
- Gérer le planning des procédures à passer
- Contrôler l'évaluation préalable des besoins
- Contrôler la planification et la programmation de la commande publique dans un souci de prospective, de rationalisation des coûts et d'optimisation de la gestion des ressources
- Trouver des solutions en cohérence avec les besoins et contraintes de la collectivité
- Rédiger des contrats de complexité variable (contrôles réglementaires)
- Mettre en œuvre des procédures d'achats responsables ou durables
- Construire des montages juridiques et financiers et élaborer des partenariats (groupements de commande, délégation de service public)
Instruction et gestion des procédures de marchés :
- Conseiller les services et les élus sur les procédures de mise en concurrence et les formes de marchés publics, les sensibiliser sur les risques juridiques
- Formaliser ou aider à formaliser les principales caractéristiques de la consultation à lancer, valider le cas échéant les fiches de projets de marchés élaborées par les services prescripteurs
- Rédiger les pièces contractuelles et administratives de marchés (acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, etc.), en cohérence avec les pièces techniques communiquées par le service prescripteur)
- Élaborer les dossiers de consultation des entreprises, en collaboration avec les services concernés, les avis d'appel public à la concurrence, et les publier (profil acheteur AWS
- Analyser, négocier si la procédure le permet, et sélectionner les offres en collaboration avec le service concerné et le service des achats
- Préparer les commissions d'appel d'offres/ jurys / commissions DSP et en assurer les comptes rendus
- Gestion administrative des marchés en cours (avenants, révisions, sous-traitance, avances)
- Gestion des fins de marchés (PV réception, retenues de garanties, pénalités)
C/ Encadrer le suivi des contrats d'assurance et la bonne gestion des sinistres.
- Création, constitution et suivi des dossiers
- Suivi des remboursements et des cotisations
- Optimisation des contrats d'assurances
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A/ Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services :
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
- Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
- Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information
Contrôle préalable des actes juridiques :
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
Gestion des contentieux et précontentieux
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
Assurer une veille juridique
B/ Gérer et sécuriser la commande publique :
Planification de la commande publique :
- Recenser les marchés arrivant à échéance à renouveler et les besoins nouveaux
- Élaborer et mettre à jour le tableau de suivi des marchés publics (marchés en cours d'exécution, date de notification, reconductions éventuelles
- Gérer le planning des procédures à passer
- Contrôler l'évaluation préalable des besoins
- Contrôler la planification et la programmation de la commande publique dans un souci de prospective, de rationalisation des coûts et d'optimisation de la gestion des ressources
- Trouver des solutions en cohérence avec les besoins et contraintes de la collectivité
- Rédiger des contrats de complexité variable (contrôles réglementaires)
- Mettre en œuvre des procédures d'achats responsables ou durables
- Construire des montages juridiques et financiers et élaborer des partenariats (groupements de commande, délégation de service public)
Instruction et gestion des procédures de marchés :
- Conseiller les services et les élus sur les procédures de mise en concurrence et les formes de marchés publics, les sensibiliser sur les risques juridiques
- Formaliser ou aider à formaliser les principales caractéristiques de la consultation à lancer, valider le cas échéant les fiches de projets de marchés élaborées par les services prescripteurs
- Rédiger les pièces contractuelles et administratives de marchés (acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, etc.), en cohérence avec les pièces techniques communiquées par le service prescripteur)
- Élaborer les dossiers de consultation des entreprises, en collaboration avec les services concernés, les avis d'appel public à la concurrence, et les publier (profil acheteur AWS
- Analyser, négocier si la procédure le permet, et sélectionner les offres en collaboration avec le service concerné et le service des achats
- Préparer les commissions d'appel d'offres/ jurys / commissions DSP et en assurer les comptes rendus
- Gestion administrative des marchés en cours (avenants, révisions, sous-traitance, avances)
- Gestion des fins de marchés (PV réception, retenues de garanties, pénalités)
C/ Encadrer le suivi des contrats d'assurance et la bonne gestion des sinistres.
- Création, constitution et suivi des dossiers
- Suivi des remboursements et des cotisations
- Optimisation des contrats d'assurances
