Responsable de service juridique

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informations générales

Rattaché/e directement à la Directrice Générale des Services, le/la responsable des affaires juridiques et de la commande publique aura pour mission d'assister et conseiller les élus dans le développement des orientations juridiques de la collectivité.

Missions ou activités
ACTIVITE COMMANDE PUBLIQUE :
* Coordonner et sécuriser la fonction marchés publics ;
* Garantir la veille juridique ;
* Vérifier le respect des procédures et de leur évolution ;
* Contrôle de la planification et la programmation des marchés dans un souci de prospective, de rationalisation des coûts
et d'optimisation de la gestion des ressources.
* Développer et organiser la mutation d'un service achats publics en lien avec les objectifs règlementaires,
développement durable, le PCAET et les objectifs d'insertion sociale. Lien fonctionnel avec la direction des services
techniques et environnement ;
* Réfléchir à la mise en place d'une mutualisation service commun avec les communes volontaires et les accompagner
dans leurs opérations de travaux (marché Moe, travaux). Groupement de commande sur des fournitures et services
courants.

ACTIVITE JURIDIQUE :
* Décliner et coordonner l'application des nouvelles dispositions statutaires, législatives et réglementaires ou
jurisprudentielles ;
* Informer et communiquer en interne sur les sujets d'actualités, veille documentaire et anticipation et évaluation des
actions à mener ;
* Mettre en place un système de pré contrôle de légalité. Contrôler la légalité des actes administratifs et juridiques
produits par la collectivité ;
* Étudier, rechercher et prévenir tout dysfonctionnement juridique de nature à mettre en jeu la responsabilité de la
Communauté de Communes ;
* Gérer tous les processus d'acquisition, ventes de terrain (notaire, contrôles, ...) en lien avec l'assistante de direction et le
service économie et/ou technique ;

Profil recherché
Compétences techniques et savoir-faire :
* Aptitude à animer et à diriger une petite équipe ainsi que les projets ;
* Connaissance du contexte local ;
* Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales ;
* Maîtriser les procédures juridiques, administratives et financières ;
* Opérer des choix stratégiques en cohérence avec les orientations politiques des élus ;
* Méthodes et outils d'observation et de prospective ;
* Superviser les conditions de la mise en œuvre d'un projet ;

réunions en soirée (commission avec les élus, conseil communautaire,...)
Possibilité de télétravailler
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