informations générales
Bobigny
Vos activités principales
Le bureau de l'éloignement examine la situation administrative des étrangers en situation irrégulière présents dans le département, prononce, le cas échéant, une mesure d'éloignement et assure la mise à exécution de ces mesures. Pour se faire, le bureau est composé d'une mission ordre public, d'une section d'instruction des mesures d'éloignement, d'une section dublin et d'une section reconnaissance consulaire et exécution des mesures.
Sous l'autorité du chef de la section instruction des mesures d'éloignement et de son adjoint, vous assurez les missions suivantes :
- examen des saisines de police et des procédures administratives relatives aux étrangers en situation irrégulière interpellé sur la voie publique ou placés en retenue pour vérification du droit au séjour ;
- rédaction des mesures d'éloignement (obligation de quitter le territoire français, placement en rétention, écart de document) ;
- saisie des mesures prises et notifiées dans les différentes applications informatiques et tableaux de suivi (AGDREF, FPR, etc.) ;
- communication avec les services de police ;
Des missions spécifiques, en lien avec la section, pourront être demandées.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Bureau partagé. Travail dans des délais contraints.
Travail en brigade en raison de la gestion des saisines liée à l'activité policière du département :
- Brigade 1 : 8h30 - 16h51
- Brigade 2 : 9h40 - 18h01
- Brigade 3 : 10h09 - 18h30 (participation à l'astreinte éloignement à compter de 16h30)
Le planning horaire est déterminée par le chef de section. Tous les agents de la section ont vocation à être mobilisés sur les 3 brigades par roulement.
Participation aux astreintes « éloignement », les samedis, dimanches et jours fériés, à tour de rôle avec les agents du bureau.
Votre environnement professionnel
- Activités du service
La direction des étrangers et des naturalisations est l'une des directions des étrangers les plus importante de France derrière la Préfecture de police en terme d'accueil du public et du nombre de titres délivrés. Elle assure :
- le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour et de document de voyage
- le traitement des demandes d'asile et le suivi de la gestion des places en CADA
- le traitement des refus de séjour et des mesures d'éloignement
- le contentieux
- l'instruction des demandes de naturalisation par décret et par mariage.
- Composition et effectifs du service
La direction compte 6 bureaux :
- Le bureau de l'accueil et de l'admission au séjour
- Le bureau de l'éloignement
- Le bureau du contentieux
- Le bureau de l'asile
- La plate-forme départementale des naturalisations
- La plate-forme de la main d'œuvre étrangère
L'effectif total est actuellement de 165 agents.
Le bureau de l'éloignement est composé de 27 agents dont 11 au sein de la section instruction des mesures d'éloignement (6 B et 5 C).
- Liaisons hiérarchiques
Le chef de section et son adjoint
Le chef du pôle « instruction et mise à exécution des mesures d'éloignement »
Le chef de bureau et son adjoint.
En savoir plus sur cette annonce sur le site de notre partenaireLe bureau de l'éloignement examine la situation administrative des étrangers en situation irrégulière présents dans le département, prononce, le cas échéant, une mesure d'éloignement et assure la mise à exécution de ces mesures. Pour se faire, le bureau est composé d'une mission ordre public, d'une section d'instruction des mesures d'éloignement, d'une section dublin et d'une section reconnaissance consulaire et exécution des mesures.
Sous l'autorité du chef de la section instruction des mesures d'éloignement et de son adjoint, vous assurez les missions suivantes :
- examen des saisines de police et des procédures administratives relatives aux étrangers en situation irrégulière interpellé sur la voie publique ou placés en retenue pour vérification du droit au séjour ;
- rédaction des mesures d'éloignement (obligation de quitter le territoire français, placement en rétention, écart de document) ;
- saisie des mesures prises et notifiées dans les différentes applications informatiques et tableaux de suivi (AGDREF, FPR, etc.) ;
- communication avec les services de police ;
Des missions spécifiques, en lien avec la section, pourront être demandées.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Bureau partagé. Travail dans des délais contraints.
Travail en brigade en raison de la gestion des saisines liée à l'activité policière du département :
- Brigade 1 : 8h30 - 16h51
- Brigade 2 : 9h40 - 18h01
- Brigade 3 : 10h09 - 18h30 (participation à l'astreinte éloignement à compter de 16h30)
Le planning horaire est déterminée par le chef de section. Tous les agents de la section ont vocation à être mobilisés sur les 3 brigades par roulement.
Participation aux astreintes « éloignement », les samedis, dimanches et jours fériés, à tour de rôle avec les agents du bureau.
Votre environnement professionnel
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La direction des étrangers et des naturalisations est l'une des directions des étrangers les plus importante de France derrière la Préfecture de police en terme d'accueil du public et du nombre de titres délivrés. Elle assure :
- le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour et de document de voyage
- le traitement des demandes d'asile et le suivi de la gestion des places en CADA
- le traitement des refus de séjour et des mesures d'éloignement
- le contentieux
- l'instruction des demandes de naturalisation par décret et par mariage.
- Composition et effectifs du service
La direction compte 6 bureaux :
- Le bureau de l'accueil et de l'admission au séjour
- Le bureau de l'éloignement
- Le bureau du contentieux
- Le bureau de l'asile
- La plate-forme départementale des naturalisations
- La plate-forme de la main d'œuvre étrangère
L'effectif total est actuellement de 165 agents.
Le bureau de l'éloignement est composé de 27 agents dont 11 au sein de la section instruction des mesures d'éloignement (6 B et 5 C).
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Le chef de section et son adjoint
Le chef du pôle « instruction et mise à exécution des mesures d'éloignement »
Le chef de bureau et son adjoint.
