informations générales
Le Département acquiert ou cède du foncier en vue d'opérations routières, bâtimentaires ou dans le cadre de la préservation de l'environnement. L'aménagement de réseaux électriques souterrains donne par ailleurs lieu à la création de servitudes de passage. Le suivi des dossiers, des procédures et la rédaction de certains actes administratifs (équivalents aux actes notariés) liés à ces opérations est assuré par le bureau des Affaires foncières, au sein du service de la Maîtrise d'ouvrage routière de la Direction des Routes.
VOS MISSIONS
Au sein d'une équipe composée de 5 agents, vous assurez les négociations liées aux acquisitions et cessions des terrains et immeubles en lien avec divers services du Département (routes, réseaux, hydraulique, bâtiments, collèges...).
Vous rédigez également des actes administratifs et suivez les procédures d'enquêtes publiques, de classement / déclassement, d'expropriation et de préemption.