informations générales
Nevers
- Conseil et analyse juridiques pour le SIEEEN et la SEM Nièvre Energies (exceptés ceux en lien avec
les ressources humaines).
- Accompagner la Direction et les services opérationnels à la prise de décision en assurant une
expertise et alerter sur les risques juridiques.
- Rédiger des notes d'information et d'analyses juridiques.
- Participer à la rédaction de tous actes juridiques (règlements, conventions, NDA, délibérations,
arrêtés.).
- Connaitre le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité.
- Contrôle préalable des actes juridiques.
- Accompagner les services opérationnels à la rédaction des délibérations et des documents
aff érents.
- Gestion des précontentieux et contentieux (exceptés ceux en lien avec les ressources humaines).
- Analyser la nature des contentieux et évaluer les enjeux pour le Syndicat.
- Rechercher des solutions adaptées (procédure de règlement amiable ou stratégie contentieuse).
- Rédiger les écritures en collaboration avec les services et les avocats.
- Gérer les relations avec les tiers (préfecture, avocats, huissiers, tribunaux.).
- Engagement et suivi des procédures (utilisation de Télérecours.).
- Gestion des conventions et des baux du SIEEEN et de la SEM Nièvre Energies.
- Rédiger les conventions.
- Assurer le suivi du circuit de signatures et diff usion de l'information dans les services concernés.
- Tenir à jour les tableaux de suivi des conventions.
- Assurer le classement et l'archivage des conventions originales.
- Gérer les baux du Syndicat et de la SEM Nièvre Energies.
- Veille juridique.
- Assurer une veille juridique adaptée.
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour le Syndicat.
En savoir plus sur cette annonce sur le site de notre partenaireles ressources humaines).
- Accompagner la Direction et les services opérationnels à la prise de décision en assurant une
expertise et alerter sur les risques juridiques.
- Rédiger des notes d'information et d'analyses juridiques.
- Participer à la rédaction de tous actes juridiques (règlements, conventions, NDA, délibérations,
arrêtés.).
- Connaitre le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité.
- Contrôle préalable des actes juridiques.
- Accompagner les services opérationnels à la rédaction des délibérations et des documents
aff érents.
- Gestion des précontentieux et contentieux (exceptés ceux en lien avec les ressources humaines).
- Analyser la nature des contentieux et évaluer les enjeux pour le Syndicat.
- Rechercher des solutions adaptées (procédure de règlement amiable ou stratégie contentieuse).
- Rédiger les écritures en collaboration avec les services et les avocats.
- Gérer les relations avec les tiers (préfecture, avocats, huissiers, tribunaux.).
- Engagement et suivi des procédures (utilisation de Télérecours.).
- Gestion des conventions et des baux du SIEEEN et de la SEM Nièvre Energies.
- Rédiger les conventions.
- Assurer le suivi du circuit de signatures et diff usion de l'information dans les services concernés.
- Tenir à jour les tableaux de suivi des conventions.
- Assurer le classement et l'archivage des conventions originales.
- Gérer les baux du Syndicat et de la SEM Nièvre Energies.
- Veille juridique.
- Assurer une veille juridique adaptée.
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour le Syndicat.
