Juriste

- Assurer la sécurité juridique de l'activité immobilière et foncière en proposant les solutions et montages les plus pertinents, prévenant les risques, conseillant la direction et les services dans l'élaboration et le suivi des projets, accompagnant la résolution des contentieux.
- Tenue des instances sociales des filiales.
- Permanence au sein du Guichet Unique des formalités des entreprise sur le site d'Epinal, créer et proposer des prestations de conseil, d'accompagnement, de constitution et de gestion des entreprises aux ressortissants vosgiens.

ACTIVITES PRINCIPALES :
Au sein de la Direction Administrative et la Direction des Infrastructures :
- Conseiller et appuyer la direction, les services et les filiales en matière juridique :
o Conseiller la direction et les salariés en matière juridique (domaine des contrats, procédures administratives et activités exercées par la Foncière
Immobilière en cours de création)
o Prévenir des dangers juridiques auxquels peut être exposée la CCI
- Suivre, rédiger et contrôler l'ensemble des actes en lien avec le service infrastructure ainsi que les filiales (compromis, actes de vente définitif, baux de
location, etc.) :
- Gérer les contentieux immobiliers/fonciers de la direction et des filiales en lien avec le juriste référent du Grand Est
- Préparer des réunions et rédaction des contrats et dossiers juridiques immobiliers préalables
- Négociations des contrats de la direction, des filiales
- Tenue des instances sociales des filiales :
o Organiser et préparer les réunions des organes sociaux (conseils d'administration, assemblées générales)
o Rédiger les procès-verbaux et assurer le suivi des formalités post-assemblées (dépôt au greffe, publication légale).
- Assurer la gestion de tâches complémentaires définies par le manager

Au sein de la Direction Appui aux Entreprises (DAE) :
- Constitution et promotion d'une offre de prestations juridiques de conseil et d'accompagnement des entreprises
- Conseil et accompagnement des entreprises :
o Conseiller les dirigeants d'entreprise et les services internes sur les questions juridiques en matière de droit des sociétés
- Constitution et gestion des sociétés :
o Rédiger les statuts et assurer le suivi des formalités liées à la constitution de sociétés (SAS, SARL, SA, etc.)
o Procéder aux modifications statutaires (augmentation ou réduction de capital, changement d'objet social, transfert de siège social, etc...)
o Gérer les procédures de dissolution et de liquidation
- Rédaction d'actes juridiques en lien avec les formalités d'entreprise
o Rédaction des statuts / Rédaction du pacte d'associés
o Modification des statuts / Modification du capital
o Dissolution / Clôture de liquidation
o Rédaction CGV, etc.

Relation avec les partenaires externes :
- Interagir avec les notaires, avocats, commissaires aux comptes, et autres prestataires pour les besoins des opérations juridiques.
- Gérer les relations avec les administrations et les organismes publics (greffe, tribunal de commerce, etc.).

ACTIVITES SECONDAIRES :
- Conserver les actes juridiques de la Chambre et des filiales
- Mener des actions de formation et/ou de communication favorisant la compréhension des règles de droit
- Participer aux manifestations des services en fonction des besoins de ces derniers
- Conformité juridique de la CCI et ses filiales :
o Assurer la veille juridique et réglementaire sur ses champs d'action
o Mettre à jour les documents juridiques pour garantir la conformité aux évolutions légales et réglementaires.


AVANTAGES :
- RTT
- Carte ticket Restaurant
- Mutuelle & Prévoyance d entreprise
- CSE


POSTE OUVERT AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP