Juriste

Sous la responsabilité hiérarchique du co-directeur général en charge des opérations, la ou le chargé.e de mission juridique « Fermes » travaillera au sein de l'équipe de la Fondation Terre de Liens (30 salarié-es) et sera intégré-e au Pôle « Fermes » : pôle de compétences mutualisées entre la foncière et la fondation pour la gestion des fermes.
Elle ou il travaillera en étroite collaboration avec plusieurs services de la Fondation Terre de Liens : administratif et financier, programmes agroécologies, partenariats.
La personne recrutée travaillera également en étroite collaboration avec les salarié-es et bénévoles de l'ensemble du mouvement Terre de Liens (Foncière, Fédération nationale, Associations Territoriales).

Les missions seront les suivantes :

Mission 1/ Assurer la gestion locative des Fermes de la Fondation Terre de Liens

Lors de la mise à bail / fin de bail
- Rédaction de baux ruraux, d'avenants, de résiliation.
- Coordination et validation des états des lieux en lien avec les associations territoriales
- Calcul des indemnités de fin de bail au preneur sortant en lien avec les gestionnaires de patrimoine bâti.
- Rédaction, relecture, négociation de conventions diverses et d'autorisation administratives liées aux fermes

Au quotidien
- Gestion du recouvrement des impayés des fermages et loyers
- Gestion et suivi des demandes de plantation et des demandes de travaux hors bâti formulées par les fermiers (enrochement, étangs.).
- Gestion des sinistres avec l'assureur de la Foncière
- Communiquer les éléments nécessaires à la facturation des contrats
- Assurer le suivi des fermes en lien avec les associations territoriales

Mission 2 / Contribuer à la gestion du patrimoine bâti de la Fondation
- Suivre les actions des gestionnaires de patrimoine bâti sur les fermes de la Fondation
- Gérer les demandes d'autorisations de travaux en lien avec les gestionnaires de patrimoine bati
- Centraliser les budgets prévisionnels et suivre les investissements liés aux travaux

Mission 3/ Contribuer au cadrage juridique des programmes de la Fondation
Dans l'objectif de sécuriser juridiquement les relations entre les fermiers, leur propriétaire (souvent la foncière Terre de Liens) et le financeur du programme (la fondation Terre de Liens) :
- Réaliser des études juridiques et rédiger des propositions sur le cadrage juridique des programmes de la fondation

Mission 4/ Contribuer aux temps d'équipe
- Animer et participer aux temps collectifs (réunions, formations, séminaires, événements) de la Fondation et du mouvement Terre de Liens

PROFIL RECHERCHE
Expérience
- Au moins 5 ans d'expérience sur des postes similaires dans la gestion de biens ruraux et/ou expérience dans l'accompagnement de projets agricoles et paysans
- Niveau bac +5 en droit, ingénieur, foncier immobilier

Savoirs
- Connaissance et pratique du droit rural, du droit de l'environnement
- Bonne connaissance du fonctionnement d'une entreprise agricole
- Compréhension des enjeux des projets d'exploitation agricole
- Connaissance en matière de bâti agricole apprécié
Savoir être
- Aisance relationnelle
Savoirs faire
- Techniques de négociation
- Capacité d'animation et d'accompagnement
- Organisation et rigueur