informations générales
Belfort
juriste H/F - EC20697 CONTEXTE DU POSTE
Le/la juriste contribue, par une mission d'expertise et de conseil, à la sécurisation juridique des actes et des procédures engagées par la collectivité, notamment en assurant : un contrôle du processus délibératif, un accompagnement des directions métiers d ... rojets transversaux, une gestion des pré-contentieux et des contentieux (sociaux, ressources humaines, marchés, etc.) et une gestion des contrats d'assurances de la collectivité.
MISSIONS PRINCIPALES
Si les activités du juriste sont très diversifiées et nécessitent d'être polyvalent(e), les activités principales sont les suivantes :
- Contrôle juridique des rapports présentés en Conseil départemental, en Commission permanente et des délibérations.
- Expertise et conseils à l'ensemble des services du Département d ... rents domaines de droit.
- Expertise et conseils aux Élus.
- Participation à la rédaction des arrêtés de délégation de signature et autres arrêtés.
- Participation à la gestion des assurances gérées par la direction et notamment le suivi des demandes de protection fonctionnelle des agents.
- Instruction et suivi des contentieux de la collectivité, notamment la rédaction des mémoires et la centralisation des relations avec les avocats et autres acteurs juridiques.
- Participation à la conduite de projets transversaux à caractère juridique.
- Formation des agents de la collectivité (droit à l'image, responsabilités, arrêtés, etc.).
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MISSIONS PRINCIPALES
Si les activités du juriste sont très diversifiées et nécessitent d'être polyvalent(e), les activités principales sont les suivantes :
- Contrôle juridique des rapports présentés en Conseil départemental, en Commission permanente et des délibérations.
- Expertise et conseils à l'ensemble des services du Département d ... rents domaines de droit.
- Expertise et conseils aux Élus.
- Participation à la rédaction des arrêtés de délégation de signature et autres arrêtés.
- Participation à la gestion des assurances gérées par la direction et notamment le suivi des demandes de protection fonctionnelle des agents.
- Instruction et suivi des contentieux de la collectivité, notamment la rédaction des mémoires et la centralisation des relations avec les avocats et autres acteurs juridiques.
- Participation à la conduite de projets transversaux à caractère juridique.
- Formation des agents de la collectivité (droit à l'image, responsabilités, arrêtés, etc.).
