Juriste

La Direction Générale de l'AVSEA, en lien avec les instances Associatives, assure les missions de pilotage stratégique et d'appui / support aux Dispositifs d'accompagnement.

Au sein de la Direction Générale et sous la responsabilité hiérarchique de la Responsable du Développement des RH et des Relations Sociales, vous aurez pour missions :

RELATIONS COLLECTIVES :
- Organiser, préparer et participer aux réunions des IRP (CSE, CSSCT)
- Organiser, préparer et participer aux réunions NAO
- Assurer la rédaction, la mise en œuvre et le suivi des accords
- Assurer le suivi des relations avec les représentants du personnel
- Préparer et organiser les élections professionnelles au sein de l'Association

RELATIONS INDIVIDUELLES :
- Participer à la rédaction de courriers individuels
- Participer aux procédures de rupture du contrat de travail
- Participer aux enquêtes menées par la Direction

BDESE :
- Alimenter et animer la Base de la BDESE

CONTROLE DE GESTION SOCIALE :
- Concevoir, mettre en œuvre et suivre des tableaux de bord et indicateurs RH
- Faire vivre l'exploitation de ces indicateurs auprès des différents Dispositifs

PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS :
- Coordonner la rédaction et la mise à jour des documents uniques d'évaluation des risques dans les différents établissements (DUERP) et assurer la rédaction ainsi que la mise à jour du DUERP spécifique de la Direction Générale
- Accompagner les Dispositifs dans l'élaboration et la mise en œuvre des plans de prévention (PP)
- Assurer le suivi des mesures mises en place en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Elaborer le bilan général de sécurité annuel
- Animer un groupe transversal de référents sécurité

JURIDIQUE :
- Assurer une veille juridique et en assurer la diffusion au sein de la Direction Générale et des Direction de Dispositifs
- Veiller au respect de l'application des procédures internes, de la législation sociale et conventionnelle
- Participer aux études et projets d'évolution organisationnelle de l'Association
- Répondre à l'ensemble des demandes en droit social émanant de la Direction Générale et des Directions de Dispositifs
- Conseiller et aider à la décision de la Direction Générale
- Contribuer à la formalisation de certains actes juridiques ou administratifs institutionnels

CONTENTIEUX :
- Traiter les dossiers de précontentieux et de contentieux prud'hommes et assurer le suivi des relations et dossiers avec les cabinets d'avocat partenaires de l'Association en lien avec la Responsable du Développement des RH et des Relations Sociales

MISSION PARTICULIERE :
- Il/elle occupe des fonctions de référent pour l'Association sur certains types de sujet en rapport avec son expertise (Référent harcèlement sexuel / sécurité)

Compétences requises :
Savoirs :
- Législation en droit social
- Législation du secteur ESMS
- CCN 66
- Les procédures de précontentieux et de contentieux
- Les techniques de communication

Savoir-faire :
- Analyser
- Synthétiser
- Animer des groupes de travail
- Travailler en équipe
- Négocier
- Maîtriser les outils bureautiques
- Avoir de bonnes capacités rédactionnelles

Savoir-être :
- Rigoureux
- Méthodique
- A l'écoute
- Pédagogue
- Avoir un excellent relationnel

Diplôme et formation : Titulaire d'un titre de niveau 7 : Bac + 5 en droit social
Expérience : 5 ans min