informations générales
Saint-Brieuc
Vous intervenez sur les questions institutionnelles relatives au fonctionnement de la gouvernance, recueillez, assurez le traitement des dysfonctionnements potentiels ou avérés. Vous traitez les questions de droit prudentiel et de droit des entreprises, notamment dans les aspects relatifs à la mise en œuvre des activités de l'office en initiant une démarche à visée préventive et curative. Vous agissez en toute indépendance pour garantir la probité des dirigeants et sécurisez les prises de décision à la fois technique et politique.
- Rédiger des notes d'analyse pour des dossiers les plus divers soumis par la Direction Générale, les Directions et les Services.
- Aider à la décision, accompagner et assister les directions/services sur toutes les questions juridiques pouvant impacter leurs activités et leurs projets.
- Être force de propositions sur des montages contractuels complexes dans un objectif de sécurisation.
- Suivre les dossiers de précontentieux et de contentieux (exclusion de ceux relevant des ressources humaines, des impayés locatifs).
- Élaborer un dispositif de sécurisation des actes juridiques notamment via une base documentaire sécurisée.
- Réaliser une veille réglementaire et diffuser une information juridique accessible (Legal Design) au travers d'un « bulletin de veille juridique » auprès de la Direction Générale, des Directions et des Services.
- Réaliser la rédaction, la sécurisation et l'harmonisation des actes juridiques (bail d'habitation, bail commercial, conventions, etc.) et des procédures (d'attribution, vente HLM, etc.).
- Participer à l'assistance et conseils juridiques internes sur les contrats et conventions de droit public, et de droit privé, sur les opérations immobilières, sur les délibérations des instances internes de gouvernance, ainsi qu'auprès du Comité d'Engagement et d'Investissement..
- Participer au contrôle et/ou à la rédaction des contrats complexes pour préservation des intérêts de l'office à court, moyen et long terme.
FORMATION, COMPETENCES ET QUALITES REQUISES
- Bac+3 à Bac +5 en droit de l'immobilier, ou droit public général, ou droit des collectivités territoriales et des établissements publics, expérience de 3 ans minimum exigée.
- Forte capacité d'analyse, force de proposition, rigueur, esprit méthodique, bonne organisation et discrétion et sens de la confidentialité.
CONDITIONS DE RECRUTEMENT
- Contrat à Durée Indéterminée
- Rémunération comprise entre 36 K€ et 41.5 K€ brut annuel (rémunération en fonction de l'expérience professionnelle / poste classé C3N1)
- Poste à temps complet, basé à Saint-Brieuc
Les + : Tickets restaurant (prise en charge à 60%), Mutuelle et prévoyance (prise en charge à 100%), 13ème mois, flexibilité horaire, RTT, Compte Epargne Temps, CSE dynamique, adhésion CNAS, PEE, Percol
Chez nous, la diversité est une force. Quel que soit votre âge, votre parcours ou votre lieu de vie, vous avez votre place. Nous encourageons également les candidatures de personnes en situation de handicap.
En savoir plus sur cette annonce sur le site de notre partenaire- Rédiger des notes d'analyse pour des dossiers les plus divers soumis par la Direction Générale, les Directions et les Services.
- Aider à la décision, accompagner et assister les directions/services sur toutes les questions juridiques pouvant impacter leurs activités et leurs projets.
- Être force de propositions sur des montages contractuels complexes dans un objectif de sécurisation.
- Suivre les dossiers de précontentieux et de contentieux (exclusion de ceux relevant des ressources humaines, des impayés locatifs).
- Élaborer un dispositif de sécurisation des actes juridiques notamment via une base documentaire sécurisée.
- Réaliser une veille réglementaire et diffuser une information juridique accessible (Legal Design) au travers d'un « bulletin de veille juridique » auprès de la Direction Générale, des Directions et des Services.
- Réaliser la rédaction, la sécurisation et l'harmonisation des actes juridiques (bail d'habitation, bail commercial, conventions, etc.) et des procédures (d'attribution, vente HLM, etc.).
- Participer à l'assistance et conseils juridiques internes sur les contrats et conventions de droit public, et de droit privé, sur les opérations immobilières, sur les délibérations des instances internes de gouvernance, ainsi qu'auprès du Comité d'Engagement et d'Investissement..
- Participer au contrôle et/ou à la rédaction des contrats complexes pour préservation des intérêts de l'office à court, moyen et long terme.
FORMATION, COMPETENCES ET QUALITES REQUISES
- Bac+3 à Bac +5 en droit de l'immobilier, ou droit public général, ou droit des collectivités territoriales et des établissements publics, expérience de 3 ans minimum exigée.
- Forte capacité d'analyse, force de proposition, rigueur, esprit méthodique, bonne organisation et discrétion et sens de la confidentialité.
CONDITIONS DE RECRUTEMENT
- Contrat à Durée Indéterminée
- Rémunération comprise entre 36 K€ et 41.5 K€ brut annuel (rémunération en fonction de l'expérience professionnelle / poste classé C3N1)
- Poste à temps complet, basé à Saint-Brieuc
Les + : Tickets restaurant (prise en charge à 60%), Mutuelle et prévoyance (prise en charge à 100%), 13ème mois, flexibilité horaire, RTT, Compte Epargne Temps, CSE dynamique, adhésion CNAS, PEE, Percol
Chez nous, la diversité est une force. Quel que soit votre âge, votre parcours ou votre lieu de vie, vous avez votre place. Nous encourageons également les candidatures de personnes en situation de handicap.
