Juriste fiscaliste

Rattaché(e) hiérarchiquement au Responsable Fiscal du groupe Dassault Aviation au sein de la Direction Financière, le service fiscal est en charge de la détermination et/ou du suivi de l'ensemble des aspects fiscaux de la société, en France et à l'étranger.

Fiscaliste généraliste pouvant apporter son expertise sur tous types d'impôts vous serez notamment amené à intervenir, en lien étroit et en coordination avec le reste de l'équipe fiscale, sur les sujets suivants :

Sujets Aspects nationaux :

1/ IS : Revue des problématiques IS de Dassault Aviation et de ses filiales (liasses fiscales, intégration, déductibilité des charges et provisions etc.).

2/ TVA : Revue des règles applicables en matière de TVA, DES, état récapitulatif de TVA, exonérations applicables, mentions obligatoires, régimes douaniers (RFSE, PA), Piste d'Audit Fiable, facturation électronique etc.,

3/ Autres impôts : Revue des impôts locaux (CFE et TF), déclaration des modèles U et IL,
Calcul/ revue de la CVAE, C3S, TVS, TABIDF, impôt sur le revenu etc.

Sujets Aspects internationaux :

1/ Prix de transfert :Élaboration de la politique de prix de transfert de la société, modification et mise à jour de la documentation annuelle, allégée, du CBCR, Pilier 2.

2/ Contrats internationaux :

- Étude des conventions fiscales internationales,
- Étude et revue des contrats internationaux ;
Étude des règles applicables dans de nombreux pays (Inde, Qatar, Égypte etc.).

Des sujets complémentaires pourront vous être attribués :

- Reporting et déclaration de diverses données fiscales,
- Suivi, information et synthèse sur les évolutions fiscales (Loi de finances, LF rectificatives, LFSS etc.).