informations générales
Saint-Yrieix-sur-Charente
L'ATD16 doit jouer pour ses collectivités adhérentes le rôle d'un service expert mutualisé à l'échelle du Département. Dans ce cadre, elle assiste juridiquement les collectivités dans tous les champs de la gestion locale (hors urbanisme et ressources humaines). Sous l'autorité hiérarchique du Responsable du Pôle Juridique, en étroite collaboration avec l'agent en poste, vous serez notamment chargé.e des missions suivantes :
Mission 1 : Assistance juridique aux collectivités adhérentes dans tous les champs de la gestion locale (marchés publics, gestion domaniale, pouvoirs de police, fonctionnement institutionnel, funéraire, protection des données personnelles) :
- Rédaction d'écrits d'aide à la décision (mail, notes...) : explication/vulgarisation des procédures, règlementations et jurisprudences
- Aide à la rédaction d'actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions.) par la transmission de modèles et/ou la relecture d'actes élaborés par les collectivités
- Accompagnement des collectivités dans la rédaction des pièces administratives de leurs marchés publics (fournitures, services, travaux.) par la transmission de modèles et/ou la relecture d'actes élaborés par les collectivités
- Effectuer une veille juridique, analyser et anticiper l'impact des évolutions pour les collectivités.
Mission 2 : Préparation et animation de sessions de sensibilisation, ateliers pratiques à destination des collectivités adhérentes.
Autres missions :
- Appui juridique interne et transversal : réponse aux demandes juridiques émanant des autres services de l'ATD16 (marchés publics, urbanisme, propriété intellectuelle.) et rédaction de modèles divers (délibérations, conventions.)
- Assister les collectivités adhérentes à la mise en œuvre du RGPD (Règlement General De Protection Des Données) : participation à la réalisation de supports de sensibilisation, réalisation ponctuelle d'audits et élaboration de livrables, mise à jour des registres de traitement, accompagnement des adhérents en cas de violation de données.
Profil attendu :
- Bac +2/3 en droit et expérience souhaitée dans le domaine du droit public (gestion domaniale, pouvoirs de police, fonctionnement institutionnel.) ;
- Connaissances techniques : solides connaissances en matière de droit public et connaissances du cadre juridique de la protection des données personnelles ; connaissance du fonctionnement général des collectivités territoriales et de leurs établissements ; maîtrise de l'environnement informatique et des outils bureautiques ;
- Qualités recherchées : organisé, autonomie, réactivité et capacité à travailler en transversalité ; capacité d'analyse et de synthèse ; disponibilités pour certaines réunions.
CDD d'un an minimum (renouvelable jusqu'à 3 ans).
Recrutement en 2 phases :
- 1 test de présélection aura lieu le jeudi 29 août 2024 de 09h30 à 11h30 (en présentiel à notre Agence ou disposer d'une webcam et d'une imprimante).
- Si le test de présélection est concluant : 1 entretien devant jury se déroulera entre le 4 et le 6 septembre 2024 en présentiel à notre Agence.
Date limite de candidature (CV et lettre de motivation obligatoirement) par mail : 16.08.2024.
En savoir plus sur cette annonce sur le site de notre partenaireMission 1 : Assistance juridique aux collectivités adhérentes dans tous les champs de la gestion locale (marchés publics, gestion domaniale, pouvoirs de police, fonctionnement institutionnel, funéraire, protection des données personnelles) :
- Rédaction d'écrits d'aide à la décision (mail, notes...) : explication/vulgarisation des procédures, règlementations et jurisprudences
- Aide à la rédaction d'actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions.) par la transmission de modèles et/ou la relecture d'actes élaborés par les collectivités
- Accompagnement des collectivités dans la rédaction des pièces administratives de leurs marchés publics (fournitures, services, travaux.) par la transmission de modèles et/ou la relecture d'actes élaborés par les collectivités
- Effectuer une veille juridique, analyser et anticiper l'impact des évolutions pour les collectivités.
Mission 2 : Préparation et animation de sessions de sensibilisation, ateliers pratiques à destination des collectivités adhérentes.
Autres missions :
- Appui juridique interne et transversal : réponse aux demandes juridiques émanant des autres services de l'ATD16 (marchés publics, urbanisme, propriété intellectuelle.) et rédaction de modèles divers (délibérations, conventions.)
- Assister les collectivités adhérentes à la mise en œuvre du RGPD (Règlement General De Protection Des Données) : participation à la réalisation de supports de sensibilisation, réalisation ponctuelle d'audits et élaboration de livrables, mise à jour des registres de traitement, accompagnement des adhérents en cas de violation de données.
Profil attendu :
- Bac +2/3 en droit et expérience souhaitée dans le domaine du droit public (gestion domaniale, pouvoirs de police, fonctionnement institutionnel.) ;
- Connaissances techniques : solides connaissances en matière de droit public et connaissances du cadre juridique de la protection des données personnelles ; connaissance du fonctionnement général des collectivités territoriales et de leurs établissements ; maîtrise de l'environnement informatique et des outils bureautiques ;
- Qualités recherchées : organisé, autonomie, réactivité et capacité à travailler en transversalité ; capacité d'analyse et de synthèse ; disponibilités pour certaines réunions.
CDD d'un an minimum (renouvelable jusqu'à 3 ans).
Recrutement en 2 phases :
- 1 test de présélection aura lieu le jeudi 29 août 2024 de 09h30 à 11h30 (en présentiel à notre Agence ou disposer d'une webcam et d'une imprimante).
- Si le test de présélection est concluant : 1 entretien devant jury se déroulera entre le 4 et le 6 septembre 2024 en présentiel à notre Agence.
Date limite de candidature (CV et lettre de motivation obligatoirement) par mail : 16.08.2024.
