informations générales
Cayenne
1. Le Point-justice de la Cour d'appel de Cayenne
2. Le Point-justice du Centre Pénitentiaire de Guyane
3. Les point-justice de Matoury et Rémire-Montjoly
4. Les relais d'accès au droit de diverses associations à Cayenne
5. Les point-justice de Macouria
Il (elle) sera en relation avec les personnels de justice, le secteur associatif, les collectivités territoriales et l'ensemble des partenaires du terrain participant à la politique d'accès au droit.
Le(a) juriste du CDAD sera tenu à une obligation de réserve et devra se garder de toute indiscrétion sur ce qu'il (elle) aura à connaître dans l'exercice de ses fonctions.
Description des activités par dispositif :
- Informations juridiques et orientation si besoin vers l'un des professionnels du réseau d'accès au droit (DDD, ADIL, DIECCTE, etc.)
- Suivi des situations, aide à la rédaction des recours ainsi qu'aux démarches administratives en faveur des usagers
- Evaluation de la qualité et de la quantité des réponses données au titre de l'accès au droit (tenue de statistiques, tableaux de bord.)
- Actions de communication (mise en place de journées d'accès au droit, participation à des émissions, etc.)
- Le(a) juriste peut être amené(e) à appuyer la coordinatrice dans ses tâches d'administration générale du CDAD, gestion des fonds affectés au CDAD, participation à l'élaboration des projets d'action et à leur mise en œuvre.
Plus particulièrement pour le point justice au sein du Centre Pénitentiaire de Guyane, le/la juriste, en liaison avec le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) et les autres intervenants du Centre Pénitentiaire, assurera les missions suivantes :
- Information générale ou particulière sur les droits et obligations des personnes détenues, dans tous les domaines de droit à l'exception de la situation pénale des détenus, de l'exécution de leur peine et des questions disciplinaires.
- Orientation vers un autre professionnel (agents consulaires, Défenseur des Droits, Avocat, CPIP en matière de droits sociaux.)
- Aide à la rédaction de courriers, ou dans les démarches (constitution de dossiers d'aide juridictionnelle, délivrance de titre de séjour.)
- Suivi des dossiers (contacts avec famille, institutions, associations, juridictions, etc.)
- Création et animation d'un réseau (recensement des besoins, plaidoyer visant la mise en place de procédures spécifiques permettant un accès au droit facilité pour les personnes détenues : BAJ, mairies, préfecture, etc.)
- Organisation d'actions spécifiques en partenariat avec le centre pénitentiaire, le SPIP et les autres intervenants en faveur des détenus sur des thématiques récurrentes (droit au séjour, nationalité, violences conjugales, etc.)