informations générales
Sous l'autorité hiérarchique de la responsable du Pôle juridique, et en collaboration avec l'équipe du Pôle, la personne recrutée aura les missions suivantes :
Missions principales
- Mobiliser ses connaissances au service des actions juridiques menées par l'ASPAS pour contribuer à l'engagement et au développement de ses Valeurs
- Agir concrètement à travers les leviers juridiques pour la préservation des espaces, des espèces et permettre une cohabitation harmonieuse Humain-Nature
- Mettre en œuvre les actions juridiques qui répondent à la stratégie de l'ASPAS
- Travailler en concertation avec sa Responsable
1/ ACTIVITES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES
- Recherche des éléments juridiques, informations factuelles, pratiques et éventuellement naturalistes ou scientifiques nécessaires à la mise en œuvre des actions juridiques définies avec et validées par sa responsable de Pôle
- Constitution des dossiers contentieux
- Introduction de recours (pénal, civil, administratif, européen, .)
- Réalisation de tâches inhérentes au suivi des dossiers : envoi de mémoires et conclusions, classement, échéances, représentation en audience, statistiques, archivage
- Contact avec les acteurs de la protection de la nature (associations, bénévoles, etc.) et les professionnels du droit (avocats, tribunaux, parquets, etc.)
- Exécution des décisions obtenues, en lien avec l'assistante et la responsable du pôle juridique
- Participation au développement du réseau d'espaces sans chasse : conseils et aide aux personnes sollicitant des informations en vue de la création des « Refuges ASPAS » et aux adhérents en Refuges pour des interventions amiables ou contentieuses, en cas d'infraction ou d'incivilité, et, en lien avec le pôle Milieux Naturels, suivi des espaces exempts de chasse gérés par l'ASPAS (HVS, RVS)
- Réalisation de la veille juridique sur les textes législatifs et réglementaires, les tendances jurisprudentielles et les actualités juridiques
2/ INFORMATION ET COMMUNICATION
- Rédaction d'articles juridiques et de vulgarisation à destination des adhérents de l'ASPAS et du grand public
- Assistance auprès de l'équipe salariée de l'ASPAS sur le volet juridique de leurs interventions
- Alimentation des sites internet de l'ASPAS et des différents supports de communication qui présente le pôle et/ou les actions et résultats du pôle
- Réponses aux questions juridiques des adhérents et du public (mails, courriers, appels téléphoniques), et suivi des problèmes soulevés par les adhérents
- Participation à des formations, conférences et colloques juridiques, aux rencontres avec les adhérents (réunions de bénévoles, réunion des délégués, etc.) et autres événements, sur demande de la Direction ou de sa responsable
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- Mobiliser ses connaissances au service des actions juridiques menées par l'ASPAS pour contribuer à l'engagement et au développement de ses Valeurs
- Agir concrètement à travers les leviers juridiques pour la préservation des espaces, des espèces et permettre une cohabitation harmonieuse Humain-Nature
- Mettre en œuvre les actions juridiques qui répondent à la stratégie de l'ASPAS
- Travailler en concertation avec sa Responsable
1/ ACTIVITES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES
- Recherche des éléments juridiques, informations factuelles, pratiques et éventuellement naturalistes ou scientifiques nécessaires à la mise en œuvre des actions juridiques définies avec et validées par sa responsable de Pôle
- Constitution des dossiers contentieux
- Introduction de recours (pénal, civil, administratif, européen, .)
- Réalisation de tâches inhérentes au suivi des dossiers : envoi de mémoires et conclusions, classement, échéances, représentation en audience, statistiques, archivage
- Contact avec les acteurs de la protection de la nature (associations, bénévoles, etc.) et les professionnels du droit (avocats, tribunaux, parquets, etc.)
- Exécution des décisions obtenues, en lien avec l'assistante et la responsable du pôle juridique
- Participation au développement du réseau d'espaces sans chasse : conseils et aide aux personnes sollicitant des informations en vue de la création des « Refuges ASPAS » et aux adhérents en Refuges pour des interventions amiables ou contentieuses, en cas d'infraction ou d'incivilité, et, en lien avec le pôle Milieux Naturels, suivi des espaces exempts de chasse gérés par l'ASPAS (HVS, RVS)
- Réalisation de la veille juridique sur les textes législatifs et réglementaires, les tendances jurisprudentielles et les actualités juridiques
2/ INFORMATION ET COMMUNICATION
- Rédaction d'articles juridiques et de vulgarisation à destination des adhérents de l'ASPAS et du grand public
- Assistance auprès de l'équipe salariée de l'ASPAS sur le volet juridique de leurs interventions
- Alimentation des sites internet de l'ASPAS et des différents supports de communication qui présente le pôle et/ou les actions et résultats du pôle
- Réponses aux questions juridiques des adhérents et du public (mails, courriers, appels téléphoniques), et suivi des problèmes soulevés par les adhérents
- Participation à des formations, conférences et colloques juridiques, aux rencontres avec les adhérents (réunions de bénévoles, réunion des délégués, etc.) et autres événements, sur demande de la Direction ou de sa responsable
