informations générales
Nice
- Être en appui de la cheffe de pôle pour le pilotage de l'activité du pôle et le management d'une équipe de 7 personnes et assurer son intérim en son absence
- Piloter et viser la production du pôle (gestion des stocks et du plan de charge) en matière notamment de contentieux pénal (instruction des plaintes, suivi des réponses aux soit-transmis des parquets, liquidation régulière des astreintes, exécution des décisions de justice...) : fixer des priorités et objectifs de production, suivre et viser la production des chargés d'études...
- Instruire et suivre les dossiers sensibles en matière de contentieux pénal
- Piloter la coordination des contrôles et coordonner les opérations inter-services avec l'appui de la MISEN pour mobiliser utilement les services de la DDTM pour organiser les contrôles sur le terrain
- Assurer le lien avec le PAT sur les dossiers en exécution de décisions de justice
- Contribuer au dialogue de gestion sur le volet contentieux et suivre avec le responsable de pôle, l'exécution des commandes et dépenses pour le PAJ.
- Développer le conseil interne, mettre en place/animer, en lien avec l'équipe, une veille juridique
- Représenter, en tant que de besoin, l'État aux audiences de l'ordre judiciaire et administratif.
Management exercé sur le poste :
Encadrement de l'équipe (7 agents : 2 assistantes gestionnaires juridiques, 2 chargés d'études en contentieux administratif, 3 chargés d'études en contentieux pénal, en appui du chef de pôle et en cas d'intérim
Relations internes : Services internes de la DDTM, services de l'État chargés des contrôles, services juridiques des administrations centrales des Ministères en charge de l'écologie, de l'agriculture et de l'intérieur.
Relations externes : Services préfectoraux, services juridiques et contentieux des collectivités territoriales, Tribunal administratif de Nice, Parquets de Nice et de Grasse, Tribunaux judiciaires de Nice et de Grasse, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Parquet général d'Aix-en-Provence, avocats, huissiers,...
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- Instruire et suivre les dossiers sensibles en matière de contentieux pénal
- Piloter la coordination des contrôles et coordonner les opérations inter-services avec l'appui de la MISEN pour mobiliser utilement les services de la DDTM pour organiser les contrôles sur le terrain
- Assurer le lien avec le PAT sur les dossiers en exécution de décisions de justice
- Contribuer au dialogue de gestion sur le volet contentieux et suivre avec le responsable de pôle, l'exécution des commandes et dépenses pour le PAJ.
- Développer le conseil interne, mettre en place/animer, en lien avec l'équipe, une veille juridique
- Représenter, en tant que de besoin, l'État aux audiences de l'ordre judiciaire et administratif.
Management exercé sur le poste :
Encadrement de l'équipe (7 agents : 2 assistantes gestionnaires juridiques, 2 chargés d'études en contentieux administratif, 3 chargés d'études en contentieux pénal, en appui du chef de pôle et en cas d'intérim
Relations internes : Services internes de la DDTM, services de l'État chargés des contrôles, services juridiques des administrations centrales des Ministères en charge de l'écologie, de l'agriculture et de l'intérieur.
Relations externes : Services préfectoraux, services juridiques et contentieux des collectivités territoriales, Tribunal administratif de Nice, Parquets de Nice et de Grasse, Tribunaux judiciaires de Nice et de Grasse, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Parquet général d'Aix-en-Provence, avocats, huissiers,...
