informations générales
Saint-Avertin
La Ville de SAINT-AVERTIN
Recrute pour son service des Affaires Institutionnelles et Juridiques
Un-e juriste en charge du conseil municipal et des assurances
Poste à temps complet
Cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux
Remplacement d'un agent indisponible
Contractuel-le
Pour une durée déterminée de 4 mois
Poste à pourvoir au 16 avril 2025
Le/la juriste est rattaché au Service des Affaires Institutionnelles et Juridiques qui fait partie du Pôle Ressources de la collectivité. Il/elle est recruté au titre d'un remplacement sur le fondement de l'article L. 332-13 du Code général de la fonction publique.
Il/elle sera essentiellement en charge de préparer et gérer les conseils municipaux et les commissions, de gérer les assurances ainsi que de participer à la sécurisation juridique des actes de la collectivité. Il/elle pourra également être sollicité pour d'autres missions attachées au service des Affaires Institutionnelles et Juridiques.
Activités et missions :
- Affaires institutionnelles
o Préparer et gérer les conseils municipaux et les commissions ;
o Centraliser les projets de délibérations ;
o Rédiger les projets de délibérations ;
o Préparer l'ordre du jour ;
o Contrôler le fond et la forme des projets ;
o Demander les pièces complémentaires nécessaires à la compréhension des projets ;
o Elaborer les délibérations, décisions et procès-verbaux ;
o Transmettre les délibérations au contrôle de légalité ;
o Tenir les registres des délibérations et des arrêtés ;
o Envoyer les dossiers aux conseillers municipaux, afficher, communiquer à la presse ;
o Gérer les délégations de fonction et de signature du maire aux élus et aux agents administratifs ;
o Coordonner la préparation des commissions.
- Assurances
o Assurer la bonne exécution des marchés d'assurances de la collectivité ;
o Gérer les polices d'assurances de façon optimisée par un suivi et une analyse de la sinistralité ;
o Gérer les sinistre et leur suivi (Commune) ;
o Gérer les sinistres et leur suivi (TMVL).
- Affaires juridiques
o Répondre aux questions juridiques des services ;
o Participer à la gestion des contentieux et précontentieux ;
o Participer à la rédaction des actes de la collectivités et conventions diversesProfil de poste
- Formation supérieure en droit / administration générale
- Maîtrise du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
- Connaissance des instances, processus et circuits décisionnels des assemblées délibérantes
- Connaissance des règles de responsabilité (assurances)
- Qualités requises : capacités rédactionnelles, qualité d'analyse et de synthèse, réactivité, sens de l'organisation, sens du service public, aisance relationnelle
Conditions d'exercice :
- Temps de travail : 37h, 25 jours de congés, + 11 jours de RTT
- Participation de la commune au maintien de salaire et à la complémentaire santé sur transmission d'une attestation de contrat labellisé.
- Un forfait mobilité durable
Adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) au plus tard le 7 avril 2025 à :
Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - 21 rue de Rochepinard - 37550 SAINT-AVERTIN
Ou par courriel à recrutement@ville-saint-avertin.fr
Renseignements auprès de Mme Marie-Aline CHARVOT, Responsable du Service des Affaires Institutionnelles et Juridiques au 02 47 48 48 81
La commission de recrutement est prévue le 10 avril 2025
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Un-e juriste en charge du conseil municipal et des assurances
Poste à temps complet
Cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux
Remplacement d'un agent indisponible
Contractuel-le
Pour une durée déterminée de 4 mois
Poste à pourvoir au 16 avril 2025
Le/la juriste est rattaché au Service des Affaires Institutionnelles et Juridiques qui fait partie du Pôle Ressources de la collectivité. Il/elle est recruté au titre d'un remplacement sur le fondement de l'article L. 332-13 du Code général de la fonction publique.
Il/elle sera essentiellement en charge de préparer et gérer les conseils municipaux et les commissions, de gérer les assurances ainsi que de participer à la sécurisation juridique des actes de la collectivité. Il/elle pourra également être sollicité pour d'autres missions attachées au service des Affaires Institutionnelles et Juridiques.
Activités et missions :
- Affaires institutionnelles
o Préparer et gérer les conseils municipaux et les commissions ;
o Centraliser les projets de délibérations ;
o Rédiger les projets de délibérations ;
o Préparer l'ordre du jour ;
o Contrôler le fond et la forme des projets ;
o Demander les pièces complémentaires nécessaires à la compréhension des projets ;
o Elaborer les délibérations, décisions et procès-verbaux ;
o Transmettre les délibérations au contrôle de légalité ;
o Tenir les registres des délibérations et des arrêtés ;
o Envoyer les dossiers aux conseillers municipaux, afficher, communiquer à la presse ;
o Gérer les délégations de fonction et de signature du maire aux élus et aux agents administratifs ;
o Coordonner la préparation des commissions.
- Assurances
o Assurer la bonne exécution des marchés d'assurances de la collectivité ;
o Gérer les polices d'assurances de façon optimisée par un suivi et une analyse de la sinistralité ;
o Gérer les sinistre et leur suivi (Commune) ;
o Gérer les sinistres et leur suivi (TMVL).
- Affaires juridiques
o Répondre aux questions juridiques des services ;
o Participer à la gestion des contentieux et précontentieux ;
o Participer à la rédaction des actes de la collectivités et conventions diversesProfil de poste
- Formation supérieure en droit / administration générale
- Maîtrise du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
- Connaissance des instances, processus et circuits décisionnels des assemblées délibérantes
- Connaissance des règles de responsabilité (assurances)
- Qualités requises : capacités rédactionnelles, qualité d'analyse et de synthèse, réactivité, sens de l'organisation, sens du service public, aisance relationnelle
Conditions d'exercice :
- Temps de travail : 37h, 25 jours de congés, + 11 jours de RTT
- Participation de la commune au maintien de salaire et à la complémentaire santé sur transmission d'une attestation de contrat labellisé.
- Un forfait mobilité durable
Adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) au plus tard le 7 avril 2025 à :
Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - 21 rue de Rochepinard - 37550 SAINT-AVERTIN
Ou par courriel à recrutement@ville-saint-avertin.fr
Renseignements auprès de Mme Marie-Aline CHARVOT, Responsable du Service des Affaires Institutionnelles et Juridiques au 02 47 48 48 81
La commission de recrutement est prévue le 10 avril 2025
