informations générales
Porto-Vecchio
Sous l'autorité du Directeur de l'Urbanisme, vous serez en charge du :
-Suivi de l'état d'avancement de travaux autorisés sur le territoire :
Suivre l'état d'avancement des travaux (ouverture de chantier, achèvement de travaux) ;
Vérifier la pose des panneaux d'affichage sur site ;
Prévenir les infractions au code de l'urbanisme ;
Contrôler et suivre les travaux en cours ;
Initier et assurer la procédure de récolement des travaux (conformité).
-Contrôle des infractions d'urbanisme
Contrôler les travaux entrepris sans autorisation d'urbanisme ;
Identifier les problématiques sur le terrain en lien avec les instructeurs d'urbanisme ;
Constater les infractions au code de l'urbanisme ;
Rédiger des rapports, comptes rendus de visite, procès-verbaux, arrêtés interruptifs de
travaux et assurer leur gestion administrative ;
Mettre en place un outil de suivi des infractions.
-Suivi administratif des dossiers
Assurer les relances en cas d'absence d'affichage réglementaire ;
Rédiger des projets de courriers et d'arrêtés ;
Analyser les plans pour le récolement des travaux.
-Au titre du code de la construction et de l'habitation
Analyser et rédiger des avis sur les dossiers portant sur des ERP - respect des règles d'accessibilité et de sécurité ;
Représenter la commune aux commissions ad 'hoc (accessibilité, sécurité).
MISSIONS PONCTUELLES ET/OU SPECIFIQUES :
-Au titre du Code de la Santé Publique :
Assurer le contrôle et le suivi des travaux en cas d'infraction aux règles sanitaires d'hygiène et de salubrité - en relation avec la cellule logement :
Assurer les visites des logements, sur demande de la Cellule Habitat Logement ;
Assurer les visites de contrôles de travaux et contre-visites ;
Rédiger les rapports de visite, de contrôle, de contre-visite, les constats ;
Rédiger les procès-verbaux d'infraction.
-Au titre du Code de l'Environnement
Assurer la délivrance et le contrôle des demandes d'enseignes et de publicité en relation avec la cellule environnement ;
Instruire les demandes d'enseignes et de publicité ;
Veiller au respect du règlement local de publicité ;
Rédiger des procès-verbaux, courriers aux contrevenants en case de procédure contentieuses ;
Assurer un suivi des procédures d'infraction.
-Au titre de la direction de l'urbanisme
Gérer, participer et rédiger des comptes-rendus/notes aux réunions de la direction ;
Assister et conseiller la direction et les élus dans la prise de décision ;
Participer et assister la direction dans l'élaboration du budget annuel et suivre son exécution ;
Proposer et rédiger les rapports au Conseil Municipal.
FORMATIONS ET QUALIFICATIONS REQUISES :
Détenir au minimum un Baccalauréat +2
Expérience de 2 à 5 ans sur un poste similaire souhaitée
Connaissances professionnelles :
Avoir une bonne connaissance du droit de l'urbanisme
Connaître le droit des sols et de la construction
Connaître le Code de Santé publique
Compétences professionnelles :
Maîtriser les mécanismes de rédaction (compte-rendu, note, courrier ...)
Maîtriser les techniques de veille juridique du droit de l'urbanisme (règlementation, droits des sols...) et du droit administratif (procédure administratives et juridiques...)
Maîtriser l'expertise de la lecture et de l'analyse des différents plans relatifs aux autorisations du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable...)
Utilisation des logiciels cart@ds et intr@géo
Conditions d'exercice :
Déplacements fréquents sur le territoire communal et sur les chantiers
Les candidatures (demande écrite motivée accompagnée d'un CV) seront à adresser à Monsieur le Maire via l'adresse : recrutement@portivechju.corsica
Fiche de poste complète sur le site de la commune : https://www.portivechju.corsica/offres-demploi/