Chef de service juridique

- Affaires juridiques :
o Conseils et appui juridique des services,
o Gestion des précontentieux et contentieux,
o Gestion des contraventions et avis de paiement des forfaits post-stationnement (FPS),
o Suivi des délégations de compétences,
o Elaboration et diffusion du recueil des actes administratifs (RAA),
o Veille juridique et rédaction de notes administratives et d'études juridiques,
o Représentation du SDIS auprès des auxiliaires de justice, des juridictions et des agents,
- Instances :
o Organisation et suivi des instances du SDIS,
o Gestion du suivi de la désignation des membres du conseil d'administration du SDIS (CASDIS) aux diverses instances et commissions,
o Suivi et mis à jour du guide relatif à la composition des instances,
o Mise à jour du RI du CASDIS,
o Réalisation, archivage et gestion du suivi des délibérations (contrôle de légalité et affichage),

- Assurances :
o Coordination et conseil entre l'AMO et les services concernés du SDIS lors du renouvellement du marché assurances,
o Gestion des sinistres en responsabilité civile (RC), dommages aux biens (DAB), tout risques matériels (TRM),
- Suivi des documents structurants du SDIS :
o Suivi et mise à jour du règlement intérieur du SDIS,
o Suivi général de l'ensemble des notes de service, notes administratives et guides,
o Suivi et mise à jour de l'arrêté conjoint relatif à l'organisation du SDIS,
o Suivi et mise à jour des actes relatifs aux services minimums et à l'organisation du service en situation de grève,
o Suivi de la délibération relative à la tarification des interventions du SDIS,
- Gestion administrative du patrimoine immobilier :
o Acquisition, location et vente de biens immobiliers,
o Gestion des demandes d'établissement de servitudes et conventions immobilières,
o Régularisation progressive des erreurs cadastrales existantes,
o Gestion des conventions SDIS-collectivités notamment pour l'entretien ménager et espaces verts,

- Dispose d'un secrétariat.