informations générales
Luxeuil-les-Bains
Activités principales :
Sous l'autorité de la Directrice Générale des Services et en concertation avec le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes, l'agent est chargé de :
- Assurer le suivi, la mise en œuvre et le pilotage de la convention ORT et du programme opérationnel du dispositif :
- Assurer le suivi administratif du dispositif (comptes-rendus de réunion, dossiers techniques, dossiers de demandes et suivi subventions...).
- S'assurer de la diffusion de l'information et de la prise en compte de tous les enjeux de l'ORT par sa hiérarchie, les services et les élus.
- Fédérer, associer et informer régulièrement les acteurs privés et publics autour du projet.
- Participer aux réseaux en lien avec les dispositifs " Petites Villes de demain " et " ORT "
Plus spécifiquement, le chef de projet aura la responsabilité des missions suivantes :
- Assurer le suivi des dispositifs des politiques de l'Habitat (OPAH-RU, permis de louer, Ma prime rénov',etc,.) en lien avec le prestataire et les services concernés,
- Participer au montage des opérations foncières portées par la collectivité dans le cadre du projet d'ORT : constitution des dossiers/actes en vue des transactions foncières (élaboration des éléments contractuels, avis des domaines, suivi des bornages, etc.), support juridique et technique sur les sujets de la maitrise foncière, de l'aménagement territorial et urbanisme.
- Assurer le pilotage et le suivi des évolutions du PLU communal en cours et participer aux travaux de construction du futur PLUi dans le cadre d'un éventuel transfert de compétence au profit de l'intercommunalité.
- être le référent SCOT
- assurer la coordination et le suivi de l'instruction des différentes démarches d'urbanisme déposées sur le périmètre de la commune afin de s'assurer de la conformité de celles-ci avec la politique d'urbanisme communale et les documents réglementaires en vigueur.