informations générales
Villecomtal-sur-Arros
CONTEXTE :
Engagée depuis 2014 dans la transition énergétique comme levier de développement économique, la Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne (CC AAG) est reconnue comme territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPcv) en 2016 afin d'engager une stratégie énergie climat. Elle est également Territoire Engagé pour la Nature (TEN) depuis 2019 et porte de nombreuses actions d'aménagement et de développement territorial autour des problématiques agricoles, forêt, habitat, mobilité et de biodiversité.
Au regard de notre environnement réglementaire (Loi Alur, Loi Climat et Résilience.), de notre environnement institutionnel notamment du SCOT de Gascogne exécutoire depuis avril 2023 et compte tenu du projet en cours d'élaboration d'un Parc Naturel Régional en Astarac, les élus de la CC AAG ont décidé de prendre la compétence Planification (PLUi, documents d'urbanisme communaux, DPU, ZAD) en février 2023. Ainsi, le Conseil Communautaire a prescrit l'élaboration d'un PLUI en octobre 2023 pour faire face à une obligation de mise en conformité de tous les documents d'urbanisme en cours et a également repris des procédures de documents d'urbanisme communaux en cours à ce moment.
L'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal vient de terminer sa phase de diagnostic et d'État Initial de l'Environnement. Il va entrer en début d'année 2025 en phase de PADD. Il est accompagné par un groupement de bureaux d'études externe qu'il convient de suivre, alimenter et dynamiser afin que le futur document communautaire réponde aux enjeux d'aménagement du territoire et spécialement aux enjeux agricole et énergétique, en impliquant fortement les communes et leurs représentants afin de prendre en compte l'expression de tous.
DESCRIPTION DU POSTE :
Sous l'autorité de la cheffe du pôle développement territorial, dans le respect des priorités définies par l'intercommunalité, le ou la titulaire du poste aura pour mission principale la coordination de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne, des documents de planification communaux, de ZAD, DPU et de l'observatoire du foncier porté par le SCOT de Gascogne et co-construit avec les EPCI membres.
Pour ce faire le ou la chargé(e) de mission pourra bénéficier du soutien des membres du pôle développement actuellement composé de 4 chargées de mission : économie, énergie, tourisme et environnement.
Les missions générales du poste sont les suivantes :
- Coordonner le déploiement du PLUi : répondre aux interrogations des communes, suivre les bureaux d'études en charge de la rédaction du PLUi, mobiliser les compétences internes de la collectivité, solliciter les partenaires (DDT, SCOT, service ADS...) pour avis.
- Coordonner, voire élaborer les évolutions de documents d'urbanisme communaux.
- Accompagner les élus dans leurs démarches foncières : réalisation technique de dossier de ZAD et DPU.
- Contribuer à la création et au suivi de l'observatoire foncier porté par le SCOT de Gascogne.
- Assurer les mises à jour demandées par les services de l'État.
- Suivre et contribuer aux procédures de document supra communautaires portant sur l'aménagement du territoire, tel que le SCOT et le projet de PNR Astarac.
- Organiser et animer les instances de gouvernance, les groupes de travail dédiés pour garantir l'élaboration du PLUi & des documents communaux, les temps de concertation élus et de mise en œuvre concertée.
- Assurer la gestion administrative, technique et financière des démarches d'élaboration.
- Veille et préparation de supports d'information sur les évolutions réglementaires en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'artificialisation des sols, et de la planification.
- Apporter une expertise juridique aux élus (conseillers municipaux et communautaires) comme aux services de la collectivité pour la mise en œuvre
En savoir plus sur cette annonce sur le site de notre partenaireEngagée depuis 2014 dans la transition énergétique comme levier de développement économique, la Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne (CC AAG) est reconnue comme territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPcv) en 2016 afin d'engager une stratégie énergie climat. Elle est également Territoire Engagé pour la Nature (TEN) depuis 2019 et porte de nombreuses actions d'aménagement et de développement territorial autour des problématiques agricoles, forêt, habitat, mobilité et de biodiversité.
Au regard de notre environnement réglementaire (Loi Alur, Loi Climat et Résilience.), de notre environnement institutionnel notamment du SCOT de Gascogne exécutoire depuis avril 2023 et compte tenu du projet en cours d'élaboration d'un Parc Naturel Régional en Astarac, les élus de la CC AAG ont décidé de prendre la compétence Planification (PLUi, documents d'urbanisme communaux, DPU, ZAD) en février 2023. Ainsi, le Conseil Communautaire a prescrit l'élaboration d'un PLUI en octobre 2023 pour faire face à une obligation de mise en conformité de tous les documents d'urbanisme en cours et a également repris des procédures de documents d'urbanisme communaux en cours à ce moment.
L'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal vient de terminer sa phase de diagnostic et d'État Initial de l'Environnement. Il va entrer en début d'année 2025 en phase de PADD. Il est accompagné par un groupement de bureaux d'études externe qu'il convient de suivre, alimenter et dynamiser afin que le futur document communautaire réponde aux enjeux d'aménagement du territoire et spécialement aux enjeux agricole et énergétique, en impliquant fortement les communes et leurs représentants afin de prendre en compte l'expression de tous.
DESCRIPTION DU POSTE :
Sous l'autorité de la cheffe du pôle développement territorial, dans le respect des priorités définies par l'intercommunalité, le ou la titulaire du poste aura pour mission principale la coordination de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne, des documents de planification communaux, de ZAD, DPU et de l'observatoire du foncier porté par le SCOT de Gascogne et co-construit avec les EPCI membres.
Pour ce faire le ou la chargé(e) de mission pourra bénéficier du soutien des membres du pôle développement actuellement composé de 4 chargées de mission : économie, énergie, tourisme et environnement.
Les missions générales du poste sont les suivantes :
- Coordonner le déploiement du PLUi : répondre aux interrogations des communes, suivre les bureaux d'études en charge de la rédaction du PLUi, mobiliser les compétences internes de la collectivité, solliciter les partenaires (DDT, SCOT, service ADS...) pour avis.
- Coordonner, voire élaborer les évolutions de documents d'urbanisme communaux.
- Accompagner les élus dans leurs démarches foncières : réalisation technique de dossier de ZAD et DPU.
- Contribuer à la création et au suivi de l'observatoire foncier porté par le SCOT de Gascogne.
- Assurer les mises à jour demandées par les services de l'État.
- Suivre et contribuer aux procédures de document supra communautaires portant sur l'aménagement du territoire, tel que le SCOT et le projet de PNR Astarac.
- Organiser et animer les instances de gouvernance, les groupes de travail dédiés pour garantir l'élaboration du PLUi & des documents communaux, les temps de concertation élus et de mise en œuvre concertée.
- Assurer la gestion administrative, technique et financière des démarches d'élaboration.
- Veille et préparation de supports d'information sur les évolutions réglementaires en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'artificialisation des sols, et de la planification.
- Apporter une expertise juridique aux élus (conseillers municipaux et communautaires) comme aux services de la collectivité pour la mise en œuvre
